Certificats de créances

Les certificats de créances sont utilisées en Belgique.

Il s'agit d'un document émis par l'entreprise, sur la base d'un devis émis et accepté par le client.

Un écran dédié affiche la liste des devis acceptés, sur une plage de date.

Un bouton “Imprimer” génère un PDF, qui est transmis au client.

Option 1 : un bouton l'envoie directement au client via mail.

Option 2 : l'état “Certificat transmis” est mémorisé (rouge = pas transmis, vert = transmis)

Le programme utilise le mécanisme de génération des courriers-type présent dans Gestan.

Le texte du courrier-type correspondant est le suivant :

V/Réf: FIXME (?) du %DT_PIECE%
N/Réf: FIXME (?)

Objet : DECLARATION DE CREANCE
Dossier : %NATURE_PIECE%

Visa d'engagement n° FIXME (?)

Je soussigné, %USR_NOM% %USR_PRENOM%, %USR_FONCTION%,

déclare par la présente qu'il est dû par FIXME (nom du client ?),

par FIXME (nom du service concerné chez le client ?)

le montant de %MONTANT_TTC% %DEVISE_PIECE%,

pour l'avancement de FIXME (?),

Cette somme est payable au comptant,
IBAN : %COMPTE_IBAN%
BIC : %COMPTE_BIC%

Ouvert au nom de %COMPTE_TITULAIRE%

N° d'entreprise %SIRET%

Certifié sincère et véritable à la somme de %MONTANT_TTC_EN_LETTRES% %DEVISE_PIECE%.

Fait à ESCALQUENS, le %DT_SYS%

%SIGNATURE%

Les mots-clé sont interprétés de la façon suivante :

Mots-clé existants dans Gestan

• %NATURE_PIECE% : Nature du devis
• %DT_PIECE% : Date du devis
• %MONTANT_TTC% : montant TTC du devis
• %DT_SYS% : date système JJ/MM/AAAA

Mots-clé à développer

• %COMPTE_IBAN%
• %COMPTE_BIC%
• %COMPTE_TITULAIRE%
• %SIRET%
• %MONTANT_TTC_EN_LETTRES%
• %DEVISE_PIECE%

Je soussigné, DE NEEF Pascal, Gérant, 
déclare par la présente qu'il est dû à %NOM_CLIENT%, 
par le %ORGANISME_PAYEUR%,
le montant de %MONTANT_TTC%, 
pour l'avancement de l'état 1 de %NATURE_PIECE%,

Cette somme est payable au comptant, 
%IBAN%

Certifié sincère et véritable à la somme de %MT_EN_LETTRES%.

%LIEU_CREATION%


Signature :
%SIGNATURE%

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