Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- fr:addonsnonmigre:urssaf [2025/06/24 21:05] – créée - modification externe 127.0.0.1
+++ fr:addonsnonmigre:urssaf [2026/03/03 21:20] (Version actuelle) – supprimée jsiegwald
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-====== URSSAF: Avance de crédit d'impôts * * ======
-FIXME Relecture A1 non encore effective pour cette page. En attendant, vous pouvez poser toute question sur le [[https://forum.gestan.fr|forum]].
-Cette extension permet la transmission à lUrssaf de la facturation dun service à la personne, afin que cette personne puisse bénéficier de lavance immédiate de crédit dimpôt.
-===== Installation =====
-L'installation est effectuée via l'écran de [[fr:wiki:admin:extensions|gestion des extensions]].
-Il est nécessaire, dans un premier temps, de demander un accès API auprès de l'URSSAF [[https://datapass.api.gouv.fr/|https://datapass.api.gouv.fr/]]. Il faut penser à noter "Gestan" comme éditeur de logiciel !
-Une fois l'obtention de vos accès personnalisés, il vous suffira de les saisir dans la fenêtre de paramétrage.
-Vous trouverez un kit de communication sur le [[https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur-du-secteur-des-service/ressources-utiles/outils-de-communication.html
-|site de l'URSSAF]].
-===== Paramétrage =====
-{{:fr:addons:ursaff_parametres.png?nolink|}}
-Une fois votre demande d'habilitation effectuée, l'Administration vous enverra deux codes:
-  * un code client (nommé **client-id**)
-  * un code secret (nommé **client-secret**)
-Vous pourrez renseigner ces informations dans cette fenêtre, accessible depuis le menu //Outils -> Paramétrage de l'application -> Paramétrage des extensions -> Tiers de prestation URSSAF//
-Gestan ayant eu l'accréditation de l'Urssaf, vous n'avez pas besoin de passer vous-même les tests d'envoi. Si toutefois vous souhaitez tester le module de façon fictive, vous pouvez cocher la case "Sandbox" qui permet l'envoi de demandes de paiements fictives.
-<bootnote warning>
-Si vous cochez l'option "Sandbox", les identifiants à mentionner Urssaf sont ceux de l'environnement de développement, différents de ceux l'environnement de production.
-</bootnote>
-===== Fonctionnement =====
-==== Demande de paiement ====
-Pour créer une demande de paiement, vous devez vous appuyer sur vos factures. Elles doivent être au statut :
-  * "//à transmettre au client//"
-  * ou "//en attente//"
-  * ou "//à relancer//"
-Pour afficher une liste de ces factures il suffit de suivre le chemin "//Métier -> Tiers de prestation URSSAF -> Demande d'avance de crédit d'impôts//".
-{{:fr:addons:ursaff_liste_factures.png?nolink|}}
-Pour chaque facture, si elle n'a pas déjà été transmise aux services fiscaux, vous pourrez **créer une demande** de paiement en cliquant sur le bouton du même nom.
-:INFO: Vous ne trouvez pas votre facture dans la liste ? Vérifiez qu'elle n'est pas en mode "//brouillon//" !
-==== Création du compte particulier ====
-Pour que la demande puisse être prise en compte, il faut tout d'abord qu'un //"compte particulier"// soit créé pour votre client. La création de ce compte se fait par cette fenêtre, après avoir cliqué sur **créer une demande** dans la fenêtre précédente.
-La majorité des champs est pré-remplie par les éléments de la fiche du contact.
-Le contrôle des données effectué par l'URSSAF est très rigide : l'extension procède au maximum de contrôles en amont, mais l'URSSAF peut renvoyer d'autres messages d'erreur explicatif qui vous seront fournis par l'extension en cas d'erreur.
-{{:fr:addons:ursaff_creation_particulier.png?nolink|Fenêtre de création de compte Particulier}}
-Il est nécessaire de remplir tous les champs de cette fenêtre.
-La création du compte ne se fait qu'une seule fois. Gestan stocke ensuite les informations du contact pour passer cette étape.
-Une vérification de l'existence de votre client est fait sur le triptique //Nom//, //Date de naissance// et //Ville de naissance//.
-==== Création de la demande de paiement ====
-Une fois le compte créé, la fenêtre ci-dessous permet de préciser les prestations effectuées.
-{{:fr:addons:ursaff_creation_paiement.png?nolink|}}
-Un numéro unique est généré automatiquement: vous n'avez pas besoin d'y toucher, mais il est nécessaire pour l'URSSAF.
-La sélection d'une catégorie filtrera la liste des prestations de la table.
-Pour chaque ligne de votre facture, il sera nécessaire de renseigner les date des prestations, la nature de la prestation ainsi que l'unité.
-L'unité est pré-remplie si dans la facture, elle est notée comme "//heure//" ou "//forfait//".
-Un clic sur **Envoyer** créera la demande de paiement.
-<bootnote warning>
-La date de la prestation doit être postérieure à la création du compte. Aussi, nous vous recommandons ainsi de créer le compte particulier de votre client **avant** l'exécution des prestations.
-</bootnote>
-==== Connaître le statut d'une demande de paiement ====
-Pour connaître le statut d'une demande de paiement, il vous suffit de suivre le chemin "//Métier -> Tiers de prestation URSAFF -> Statut des paiements"//.
-{{:fr:addons:ursaff_statuts.png?nolink|}}
-Chaque demande de paiement est affichée, par ordre de date de création de la demande.
-Sur chaque ligne, il vous est possible de récupérer le statut actuel de la demande, ou de demander une vérification de l'ensemble des lignes en cliquant sur le bouton **Vérif tous paiements**.
-Si le sabir administratif du statut affiché ne vous semble pas parlant, des explications plus poussées peuvent être affichées par le clic sur l'icône info.
-===== Versions =====
-^Version^Date^Description^
-| 3.15.40.00 | 23/12/2022 | Première version en production |
-| 3.15.40.27 | 03/11/2023 | Mise à jour du module pour coïncider avec le changement de l'API URSSAF |
------------------
-{{:wiki:tags:voir_aussi.gif?nolink |}}**Autres articles "Extensions"**
-Sur le même thème : [[https://wiki.gestan.fr/doku.php?id=fr:wiki:activite:sapattest|Attestation Service à la Personne]]
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