Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.
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| ===== Pour aller plus loin ===== | ===== Pour aller plus loin ===== |
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| En France, la législation sur ce point est fluctuante, influencée par les différents lobbies qui ont y ont intérêt. Si, au cours de l'été 2025, il a été décidé que les caisses devaient être certifiées, l'inutilité de cette obligation a été finalement relevée par l'assemblée nationale, qui en a suspendu l'application pour un an (au lieu de tout bonnement la supprimer...). C'est dire qu'il y a un certain flou pour les mois à venir. | En France, la législation sur ce point est fluctuante, influencée par les différents lobbies qui ont y ont intérêt. Si, au cours de l'été 2025, il a été décidé que les caisses devaient être certifiées, l'inutilité de cette obligation a été finalement relevée par l'assemblée nationale, qui en a suspendu l'application pour un an (au lieu de tout bonnement la supprimer). Cependant, selon le [[https://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites/A18087|communiqué du 24 février 2026 de la DILA]], ce projet a été annulé. Jusqu'à la prochaine remise en route, probablement... |
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| ==== Genèse de l'obligation de certification ==== | ==== Genèse de l'obligation de certification ==== |