fr:wiki:compta:nf525

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 ====== Certification des logiciels de caisse ====== ====== Certification des logiciels de caisse ======
  
-<wrap hi>Cette page ne concerne que les entreprises européennes.</wrap>+<wrap hi>Cette page ne concerne que les entreprises européennes. En France, c'est l'art. 286, l-3° bis du CGI.</wrap>
  
 L'attestation de conformité logiciel de caisse s'obtient depuis le bouton [[https://wiki.gestan.fr/doku.php?id=wiki:extensv15:caissetact_param#volet_generall|"Imprimer le certificat"]] de l'extension CAISSE TACTILE. L'attestation de conformité logiciel de caisse s'obtient depuis le bouton [[https://wiki.gestan.fr/doku.php?id=wiki:extensv15:caissetact_param#volet_generall|"Imprimer le certificat"]] de l'extension CAISSE TACTILE.
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