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 ====== Taux de TVA ====== ====== Taux de TVA ======
  
-La TVA est un impôt génial : ses règles sont compréhensibles par tous et il paraît indolore. C'est sa supériorité face à d'autres types d'impôts et taxes, dont les modes de calcul sont obscurs, idéologiques ou insincères, comme la CSG et la CRDS, par exemple.+La TVA est un des rares impôts dont les règles sont compréhensibles par tous. C'est sa supériorité face à d'autres types d'impôts et taxes, dont les modes de calcul sont obscurs, idéologiques ou insincères, comme la CSG et la CRDS, par exemple.
  
 C'est aussi une taxe très souple, dont les taux se modifient facilement, avec un simple paramétrage des programmes de calcul. C'est aussi une taxe très souple, dont les taux se modifient facilement, avec un simple paramétrage des programmes de calcul.
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 +Le menu contextuel de la table permet de déclarer un taux de TVA par défaut pour les achats, et un autre pour les ventes.
  
 La coche verte signale qu'il s'agit du taux de TVA par défaut pour les ventes. C'est celui qui sera utilisé à la création d'un produit, ou d'une écriture, par exemple.  La coche verte signale qu'il s'agit du taux de TVA par défaut pour les ventes. C'est celui qui sera utilisé à la création d'un produit, ou d'une écriture, par exemple. 
  
-La coche rouge est le taux de TVA par défaut pour les achats. Le menu contextuel permet de les définir (un clic droit sur la table).+La coche rouge est le taux de TVA par défaut pour les achats.
  
-Si c'est le même taux pour les achats et les ventes, la coche est verte.+Si les deux taux par défaut sont identiques pour les achats et les ventes, la coche est affichée en vert.
  
-Il est nécessaire de déclarer les taux de TVA sur cet écran pour qu'ils apparaissent dans la déclaration de TVA CA3 (France)+Il est nécessaire de déclarer tous les taux de TVA que vous utilisez sur cet écran, pour qu'ils apparaissent dans la déclaration de TVA CA3 (France)
  
 ===== Fiche taux de TVA ===== ===== Fiche taux de TVA =====
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 Le suffixe de TVA appliqué sera celui la TVA affiché sur la ligne produit de la facture. Cela permet de conserver les liaisons comptables par famille de produits classique et de répondre aux exigences comptables récentes.   Le suffixe de TVA appliqué sera celui la TVA affiché sur la ligne produit de la facture. Cela permet de conserver les liaisons comptables par famille de produits classique et de répondre aux exigences comptables récentes.  
  
 +===== Paramétrage-type =====
 ==== Entreprises soumises à la TVA ==== ==== Entreprises soumises à la TVA ====
  
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 Lors de la saisie des devis et factures, la colonne TVA ne sera pas affichée. De même, lors de l'édition des devis et facture. Lors de la saisie des devis et factures, la colonne TVA ne sera pas affichée. De même, lors de l'édition des devis et facture.
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-==== Régime France d'Outre-mer ==== 
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-Il existe pour les territoires d'outre-mer, un autre régime de taxe : la TSS, ou taxe sur les services, de 5% au 01/06/2012. 
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-Pour la prendre en compte dans Gestan : 
-  * créez un nouveau taux de taxe à 5% via le présent écran (Vous pouvez aussi supprimer les taux de TVA qui vous sont inutiles). 
-  * via Outils -> Administration -> Traduction des libellés pièce, traduisez TVA par TSS. Ainsi, le libellé "TVA" sera remplacé par le libellé "TSS" dans les devis, commandes, factures, etc. 
- 
  
  
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 ==== Polynésie ==== ==== Polynésie ====
  
-Le président de la Polynésie française a décrété un beau matin une nouvelle taxe CPS, pour “sauver notre protection sociale généralisée” (comprendre //"éponger le dettes qu'une gestion absurde avait accumulée, et qui vont continuer après"//...), donc apparemment le système social de Polynésie est totalement désolidarisé de celui de la métropole,applicable depuis le 1 avril (sic) 2022.+Le président de la Polynésie française a décrété un beau matin une nouvelle taxe CPS, pour "sauver notre protection sociale généralisée" (comprendre //"éponger le dettes qu'une gestion absurde avait accumulée, et qui vont continuer après"//...), applicable depuis le 1 avril (sic) 2022.
  
-Il existait déjà trois taux de TVA en Polynésie (le taux réduit de 5%, le taux intermédiaire de 13% et le taux normal de 16%), il y avait bien besoin d'une taxe de plus... De plus les entreprises qui ont un chiffre d’affaires égal ou inférieur à 5 millions de francs seront exonérées (quid de l'égalité devant l'impôt ?), et elle ne sera pas appliquée aux produits de première nécessité, ni aux produits non transformés issus de l’agriculture ou de la pêche, ni aux carburants. Cette CPS ne sera évidemment pas déductible. Bonjour l'usine à gaz...+Il existait déjà trois taux de TVA en Polynésie (taux réduit 5%, taux intermédiaire 13% et taux normal 16%), il y avait bien besoin d'une taxe de plus... De plus les entreprises qui ont un chiffre d'affaires égal ou inférieur à 5 millions de francs seront exonérées (quid de l'égalité devant l'impôt ?), et elle ne sera pas appliquée aux produits de première nécessité, ni aux produits non transformés issus de l'agriculture ou de la pêche, ni aux carburants. Cette CPS ne sera évidemment pas déductible. Bonjour l'usine à gaz...
  
-Nous n'avons pas actuellement (sept 2022) de solution miracle, en dehors de l'ajout de "Ligne Pourcentage" : vous commencez par créer un produit "Taxe CPS". Puis, sur la facture, vous faites un clic droit puis "Ajouter une ligne pourcentage", vous sélectionnez les lignes concernées par la CPS, vous mettez le code produit que vous avez crée, et le taux de 1%. Cela va faire une ligne "classique" en plus sur votre facture, qui va donner le bon total. Au niveau de la TVA, si vous utilisiez le programme d'édition de la CA3 de Gestan, le montant de TVA déductible reste bon, mais il faut y ajouter les 1% non déductible de Fritch.+Nous n'avons pas actuellement (sept 2022) de solution miracle, en dehors de l'ajout de "Ligne Pourcentage" : commencez par créer un produit "Taxe CPS". Puis, sur la facture, faites un clic droit puis "Ajouter une ligne pourcentage", sélectionnez les lignes concernées par la CPS, mettez le code produit que vous avez crée, et le taux de 1%. Cela va faire une ligne "classique" en plus sur votre facture, qui va donner le bon total. Au niveau de la TVA, si vous utilisiez le programme d'édition de la CA3 de Gestan, le montant de TVA déductible reste bon, mais il faut y ajouter les 1% non déductible de Fritch.
  
 ==== Gabon ==== ==== Gabon ====
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   * https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/fiscalite-lentreprise/tva/franchise-base-tva   * https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/fiscalite-lentreprise/tva/franchise-base-tva
  
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- +ℹ️ **Autres articles "Compta"**
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