Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- fr:wiki:facturation:client:factureacompte [2025/07/11 16:06] – [Plus loin sur les factures d'acomptes : rappels théoriques] ics01
+++ fr:wiki:facturation:client:factureacompte [2026/06/19 10:28] (Version actuelle) – [Plus loin sur les factures d'acomptes : rappels théoriques] eneuville
@@ Ligne 1: / Ligne 1: @@
-====== Factures d'acompte * ======
+====== Factures d'acompte (France) ======
-FIXME Relecture A1 non encore effective pour cette page. En attendant, vous pouvez poser toute question sur le [[https://forum.gestan.fr|forum]].
 {{ :wiki:tags:nouveau_dans_gestan.png?nolink|Nouveau dans Gestan à partir de la version A1.00}}
-Une "facture d'acompte" est utilisée soit comme document présenté au client afin qu'il règle l'acompte demandé, soit comme un document une fois le paiement de l'acompte réalisé, afin qu'il puisse justifier de sa sortie comptable.
+Le concept de facture d'acompte est bancal. En effet, une entreprise facture non pas un acompte, mais une fourniture comprenant des biens ou des services, et dont la réalisation à la date de facture est totale ou partielle (cas des factures de situation).
-C'est pratique, mais conceptuellement erroné (voir détail ci-dessous), issu d'une exigence administrative abusive. En effet, vous ne facturez jamais un acompte, mais une fourniture complète.
+L'utilité première de la facture d'acompte était soit de déclencher le versement de l'acompte du client vers le fournisseur, soit de servir de justificatif, le versement ayant été effectué. Il est aussi parfaitement possible d'utiliser un reçu, ou un récépissé.
-Ce qui serait acceptable, c'est d'émettre plusieurs factures, sur le modèle des factures de situation utilisées dans le secteur de la construction. Ou d'émettre des récépissés de paiement, s'il s'agit pour le client de justifier un décaissement.
+Ce défaut conceptuel faisait que la notion de "facture d'acompte" était comprise de manière assez variable selon les entreprises. Aussi, en France, avec le génie administratif qui nous caractérise et que le monde nous envie, l'article 289 du CGI a été modifié afin de le rigidifier. Désormais, en France, le nouveau concept de facture d'acompte en fait une pièce non comptabilisée, émise lors de la réception d'un paiement d'acompte.
-Les factures d'acompte sont cependant largement pratiquées dans certains secteurs d'activité, bien que leur forme ne soit pas toujours réglementaire. Il existe plusieurs méthodes pour traiter ce cas, partons d'un exemple d'une facture de 100 euros avec un acompte de 20.
+La nouvelle facture d'acompte possède un n° d'ordre chronologique distinct de celui des factures. La transcription du versement des acomptes permet notamment de récupérer les montants de TVA quand on est en régime sur les encaissements. Le concept est donc toujours aussi bancal, mais sa bancalitude est désormais gravée dans le marbre.
-La facture d'acompte ne se comptabilise pas, elle est émise lors de la perception de l'encaissement de ce dernier. Elle possède un n° d'ordre chronologique distinct de celui des factures. La transcription du versement des acomptes permet notamment de récupérer les montants de TVA quand on est en régime sur les encaissements.
+== Activation de la fonctionnalité ==
-FIXME Intégrer la nouvelle méthode pour les factures d'acompte.
+  * Cochez la case **Gérer les factures d'acompte** dans le [[fr:wiki:parametrage:general:pieces|paramétrage général]].
-===== Méthode basique =====
-Elle consiste tout simplement à émettre autant de factures indépendantes que nécessaire.
+===== Génération d'une facture d'acompte dans Gestan =====
-Ici, vous émetteriez une facture 1 de 10 euros, puis une facture 2 de 90 euros.
+Pour cet exemple, nous avons émis une facture de 432, avec un acompte de 30%, soit 129.60.
-Cette méthode est très facile dans le cas d'une facture avec peu de lignes, mais devient plus ardue dans le cas d'une facture avec de nombreuses ligne. Dans ce dernier cas, il faut utiliser une pièce de référence (un devis ou une commande, voire un BL) pour générer les diverses factures.
+{{:fr:wiki:facturation:client:factacompte01.png?nolink|}}
-A partir d'un devis, par exemple, vous procéderiez ainsi :
+La facture de vente portera la mention de l'acompte dû.
-  * établissement d'un devis, et validation par le client
+{{:fr:wiki:facturation:client:factacompte02.png?direct&400|}}
-  * génération d'une facture à partir du devis
-  * application, via le menu contextuel de la table des lignes de factures (Données -> Modifier les lignes), d'un pourcentage sur les quantité correspondant à l'acompte demandé, ici 10%
-  * transmission de la facture, éventuellement nommée "facture d'acompte" via le menu contextuel de la table des factures (Impression de mentions spécifiques)
-  * puis, génération d'une nouvelle facture à partir du même devis précédent
-  * application, via le menu contextuel de la table des lignes de factures, d'un pourcentage sur les quantité correspondant à celui restant, ici 90%
-  * transmission de la seconde facture au client.
+Lorsque nous allons encaisser le règlement de l'acompte, Gestan affichera l'écran ci-dessous, proposant d'encaisser l'acompte sous le régime **Acompte**.
-===== Méthode "Gestan" =====
+{{:fr:wiki:facturation:client:factacompte03.png?nolink|}}
-Elle s'effectue selon le processus suivante :
+Gestan vous proposera alors de créer, ou pas, une facture d'acompte pour l'encaissement enregistré.
-  - Vous émettez un devis, qui mentionne le montant ou le pourcentage d'acompte que vous souhaitez.
-  - Le client vous retourne ce devis avec son accord.
-  - Dès l'accord reçu du client, vous générez la facture à partir du devis, et vous transmettez la facture : Gestan vous demandera si vous souhaitez transmettre une facture d'acompte : répondez oui : la facture transmise sera une "facture d'acompte".
-  - Quand il vous transmettra le montant de l'acompte, ou s'il vous l'avait déjà transmis avec son accord sur le devis à l'étape 2, encaissez-le sur la facture.
-  - Quand vous aurez terminé les travaux prévus, transmettez de nouveau la même facture. Gestan sachant que l'acompte a déjà été transmis, générera une facture normale.
+{{:fr:wiki:facturation:client:factacompte04.png?nolink|}}
-=== Exemple ===
+Lorsque vous demanderez une impression, ou l'envoi par mail de la facture, un écran intermédiaire vous demandera de préciser celui des deux documents que vous voulez imprimer ou envoyer par mail, la facture d'acompte (il peut y en avoir plusieurs), ou la "facture maître" originale.
-  * Nous faisons un devis de 300 HT, dans lequel nous demandons un acompte de 20% (60, Gestan le calcule automatiquement).
+{{:fr:wiki:facturation:client:factacompte06.png?direct&400|}}
-  * Le client accepte ce devis. Nous notons la date d'accord dans la zone **Accepté le** du devis
-  * Nous générons une facture à partir du devis. C'est le même montant que le devis, avec le même montant de demande d'acompte
-  * Lors de l'impression ou de la transmission par mail, Gestan affichera le message suivant :
-{{ :fr:wiki:facturation:client:acompte_04.png?nolink |}}
-Si vous répondez **Oui**, la facture qui sera imprimée ou transmise aura cette aspect :
-{{ :fr:wiki:facturation:client:acompte_05.png?direct&400 |}}
-La facture porte la mention "Facture d'acompte", et le bas de facture mentionne le montant total de l'acompte à régler.
-  * Quand vous recevez l'acompte (ce peut être le même jour que la réception de l'accord du client, donc le même jour que l'émission de la facture), procédez à l'encaissement de l'acompte, à l'aide du bouton **Encaiss** de la liste des factures. Ce bouton va ouvrir l'écran d'encaissement, avec l'ensemble des champs renseignés par défaut :
-{{ :fr:wiki:facturation:client:acompte_12.png?nolink |}}
-Sur cet écran, vérifiez les éléments, puis cliquez sur **Valider**.
-  * Quand vous aurez terminé les travaux, il vous suffira de transmettre la même facture au client : elle portera la mention des règlements effectués, et du solde à régler. Dès que l'acompte est réglé, Gestan n'imprime plus la mention "facture d'acompte". Si une édition est souhaitée après encaissement de l'acompte, il faut éventuellement supprimer le paiement, imprimer la facture d'acompte, et réenregistrer le paiement.
-{{ :fr:wiki:facturation:client:acompte_13.png?direct&400 |}}
-===== Combinaison d'un acompte avec un échéancier =====
-Pour toute facture, il est possible de définir un [[fr:wiki:facturation:client:echeancier|échéancier de facturation]], dont le nombre d'échéance, la périodicité, et les montants sont librement définissables.
-Si vous voulez, pour une facture, demander un acompte et définir un échéancier de paiement, la méthode est donc très simple :
-  - établir un devis mentionnant un montant d'acompte
-  - établir une facture à partir du devis
-  - attacher à la facture un échéancier comportant le versement de l'acompte comme première échéance
-Le résultat sera la publication, en bas de le facture, de l'échéance à régler, comme ci-dessous.
-{{:fr:wiki:facturation:client:acompte_11.png?nolink|}}
-A noter que, selon les options de paramétrage, l'échéancier complet peut être imprimé (au dessus de la notification de l'échéance à régler).
-{{:fr:wiki:facturation:client:acompte_11b.png?direct&400|}}
 ===== Plus loin sur les factures d'acomptes : rappels théoriques =====
@@ Ligne 101: / Ligne 57: @@
 ====Concernant l'art 289 du CGI====
-FIXME Rédaction en cours suite aux évolution de l'article 289 du CGI.
+:INFO: //La mise en place des modifications de l'article 289 du CGI est en cours, la rédaction de cet article aussi !//
 L'[[https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044051186|article 289 du CGI]] a été récemment modifié. La version valide depuis le 01/01/2023 porte de nouvelles dispositions concernant les factures d'acompte.
@@ Ligne 107: / Ligne 63: @@
 Comprenons bien lintention, il faut une facture quand on vend des biens.
-Et lorsquon verse un acompte il faut un reçu qui précise le montant de la TVA pour pouvoir identifier la TVA sur les encaissements.
+Et lorsqu'on verse un acompte il faut un reçu qui précise le montant de la TVA pour pouvoir identifier la TVA sur les encaissements.
+Si vous appelez ce reçu une facture, la personne qui la reçoit va l'enregistrer comme une facture, donc comme une « vente partielle » pourrait-on dire, cad qui augmente le compte de vente donc le chiffre d'affaires.
-Si vous appelez ce reçu une facture, la personne qui la reçoit va lenregistrer comme une facture, donc comme une « vente partielle » pourrait-on dire, cad qui augmente le compte de vente donc le chiffre daffaires.
+Or l'enregistrement d'un acompte est l'enregistrement d'un flux financier compte banque par compte client, rien à voir avec une vente.
-Or lenregistrement dun acompte est lenregistrement dun flux financier compte banque par compte client, rien à voir avec une vente.
+Pour éviter la confusion, Gestan a choisi de ne pas éditer une facture d'acompte mais un reçu, soit une commande avec un acompte réglé, soit un devis avec un acompte réglé, qui vaut comme preuve pour la TVA (utile dans le cas des prestations de services). Car oui, on est bien d'accord avec les impôts il faut un document qui mentionne la TVA et pas seulement le montant réglé.
-Pour éviter la confusion, Gestan a choisi de ne pas éditer une facture dacompte mais un reçu, soit une commande avec un acompte réglé, soit un devis avec un acompte réglé, qui vaut comme preuve pour la TVA (utile dans le cas des prestations de services). Car oui, on est bien daccord avec les impôts il faut un document qui mentionne la TVA et pas seulement le montant réglé.
 === Comptablement : ===
@@ Ligne 136: / Ligne 93: @@
 |44571 |TVA collectée 		| |150 |
-Risque avec la "facture d'acompte" : quelle soit enregistrée comme un vente
+Risque avec la "facture d'acompte" : qu'elle soit enregistrée comme un vente
 -Acompte = document : facture dacompte (vente de biens) et un chèque
@@ Ligne 150: / Ligne 107: @@
 |4458  |TVA en attente		| |200 |
-Tout dabord ça ne se solde pas et la vente concernant lacompte est passée 2 fois  (vente en 707 pour 1150 et non 1000)
+Tout d'abord ça ne se solde pas et la vente concernant l'acompte est passée 2 fois (vente en 707 pour 1150 et non 1000).
-Les écritures ont été faites coté vendeur, mais cest plutôt coté acheteur que ça risque darriver, celui qui émet la facture devant être plus vigilant sur la question.
+Les écritures ont été faites coté vendeur, mais c'est plutôt coté acheteur que ça risque d'arriver, celui qui émet la facture devant être plus vigilant sur la question.
 Si on veut faire une facture à tout prix, il faut faire 2 factures :
-  * Un facture partielle au moment de lacompte et lencaisser
+  * Un facture partielle au moment de l'acompte et l'encaisser
-  * Un facture finale au moment du solde et lencaisser
+  * Un facture finale au moment du solde et l'encaisser
 </WRAP>