Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- fr:wiki:facturation:client:factureacompte [2025/07/12 14:32] – [Plus loin sur les factures d'acomptes : rappels théoriques] ics01
+++ fr:wiki:facturation:client:factureacompte [2026/06/19 10:28] (Version actuelle) – [Plus loin sur les factures d'acomptes : rappels théoriques] eneuville
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-====== Factures d'acompte ======
+====== Factures d'acompte (France) ======
 {{ :wiki:tags:nouveau_dans_gestan.png?nolink|Nouveau dans Gestan à partir de la version A1.00}}
-Une "facture d'acompte" est utilisée soit comme document présenté au client afin qu'il règle l'acompte demandé, soit comme un document une fois le paiement de l'acompte réalisé, afin qu'il puisse justifier de sa sortie comptable.
+Le concept de facture d'acompte est bancal. En effet, une entreprise facture non pas un acompte, mais une fourniture comprenant des biens ou des services, et dont la réalisation à la date de facture est totale ou partielle (cas des factures de situation).
-C'est pratique, mais conceptuellement erroné : en effet, vous ne facturez jamais un acompte, mais une fourniture complète.
+L'utilité première de la facture d'acompte était soit de déclencher le versement de l'acompte du client vers le fournisseur, soit de servir de justificatif, le versement ayant été effectué. Il est aussi parfaitement possible d'utiliser un reçu, ou un récépissé.
-Ce défaut conceptuel fait que la notion de "facture d'acompte" est variable suivant les entreprises concernées. Aussi, en France, avec le génie administratif qui nous caractérise, l'article 289 du CGI a été modifié afin de donner au concept une bancalitude normée et encadrée (voir plus bas).
+Ce défaut conceptuel faisait que la notion de "facture d'acompte" était comprise de manière assez variable selon les entreprises. Aussi, en France, avec le génie administratif qui nous caractérise et que le monde nous envie, l'article 289 du CGI a été modifié afin de le rigidifier. Désormais, en France, le nouveau concept de facture d'acompte en fait une pièce non comptabilisée, émise lors de la réception d'un paiement d'acompte.
-En effet, loin de recommander l'émission de factures intermédiaires, sur le modèle des factures de situation utilisées dans le secteur de la construction, on d'émettre des récépissés de paiement, le nouveau concept de facture d'acompte en fait une pièce non comptabilisée, émise lors de la réception d'un paiement d'acompte. Elle possède un n° d'ordre chronologique distinct de celui des factures. La transcription du versement des acomptes permet notamment de récupérer les montants de TVA quand on est en régime sur les encaissements.
+La nouvelle facture d'acompte possède un n° d'ordre chronologique distinct de celui des factures. La transcription du versement des acomptes permet notamment de récupérer les montants de TVA quand on est en régime sur les encaissements. Le concept est donc toujours aussi bancal, mais sa bancalitude est désormais gravée dans le marbre.
+== Activation de la fonctionnalité ==
+  * Cochez la case **Gérer les factures d'acompte** dans le [[fr:wiki:parametrage:general:pieces|paramétrage général]].
 ===== Génération d'une facture d'acompte dans Gestan =====
+Pour cet exemple, nous avons émis une facture de 432, avec un acompte de 30%, soit 129.60.
+{{:fr:wiki:facturation:client:factacompte01.png?nolink|}}
+La facture de vente portera la mention de l'acompte dû.
+{{:fr:wiki:facturation:client:factacompte02.png?direct&400|}}
+Lorsque nous allons encaisser le règlement de l'acompte, Gestan affichera l'écran ci-dessous, proposant d'encaisser l'acompte sous le régime **Acompte**.
+{{:fr:wiki:facturation:client:factacompte03.png?nolink|}}
+Gestan vous proposera alors de créer, ou pas, une facture d'acompte pour l'encaissement enregistré.
+{{:fr:wiki:facturation:client:factacompte04.png?nolink|}}
+Lorsque vous demanderez une impression, ou l'envoi par mail de la facture, un écran intermédiaire vous demandera de préciser celui des deux documents que vous voulez imprimer ou envoyer par mail, la facture d'acompte (il peut y en avoir plusieurs), ou la "facture maître" originale.
+{{:fr:wiki:facturation:client:factacompte06.png?direct&400|}}
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 ====Concernant l'art 289 du CGI====
-<wrap>La mise en place des modifications de l'article 289 du CGI est en cours, la rédaction de cet article aussi !</wrap>
+:INFO: //La mise en place des modifications de l'article 289 du CGI est en cours, la rédaction de cet article aussi !//
 L'[[https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044051186|article 289 du CGI]] a été récemment modifié. La version valide depuis le 01/01/2023 porte de nouvelles dispositions concernant les factures d'acompte.
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 Comprenons bien lintention, il faut une facture quand on vend des biens.
-Et lorsquon verse un acompte il faut un reçu qui précise le montant de la TVA pour pouvoir identifier la TVA sur les encaissements.
+Et lorsqu'on verse un acompte il faut un reçu qui précise le montant de la TVA pour pouvoir identifier la TVA sur les encaissements.
+Si vous appelez ce reçu une facture, la personne qui la reçoit va l'enregistrer comme une facture, donc comme une « vente partielle » pourrait-on dire, cad qui augmente le compte de vente donc le chiffre d'affaires.
-Si vous appelez ce reçu une facture, la personne qui la reçoit va lenregistrer comme une facture, donc comme une « vente partielle » pourrait-on dire, cad qui augmente le compte de vente donc le chiffre daffaires.
+Or l'enregistrement d'un acompte est l'enregistrement d'un flux financier compte banque par compte client, rien à voir avec une vente.
-Or lenregistrement dun acompte est lenregistrement dun flux financier compte banque par compte client, rien à voir avec une vente.
+Pour éviter la confusion, Gestan a choisi de ne pas éditer une facture d'acompte mais un reçu, soit une commande avec un acompte réglé, soit un devis avec un acompte réglé, qui vaut comme preuve pour la TVA (utile dans le cas des prestations de services). Car oui, on est bien d'accord avec les impôts il faut un document qui mentionne la TVA et pas seulement le montant réglé.
-Pour éviter la confusion, Gestan a choisi de ne pas éditer une facture dacompte mais un reçu, soit une commande avec un acompte réglé, soit un devis avec un acompte réglé, qui vaut comme preuve pour la TVA (utile dans le cas des prestations de services). Car oui, on est bien daccord avec les impôts il faut un document qui mentionne la TVA et pas seulement le montant réglé.
 === Comptablement : ===
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 |44571 |TVA collectée 		| |150 |
-Risque avec la "facture d'acompte" : quelle soit enregistrée comme un vente
+Risque avec la "facture d'acompte" : qu'elle soit enregistrée comme un vente
 -Acompte = document : facture dacompte (vente de biens) et un chèque
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 |4458  |TVA en attente		| |200 |
-Tout dabord ça ne se solde pas et la vente concernant lacompte est passée 2 fois  (vente en 707 pour 1150 et non 1000)
+Tout d'abord ça ne se solde pas et la vente concernant l'acompte est passée 2 fois (vente en 707 pour 1150 et non 1000).
-Les écritures ont été faites coté vendeur, mais cest plutôt coté acheteur que ça risque darriver, celui qui émet la facture devant être plus vigilant sur la question.
+Les écritures ont été faites coté vendeur, mais c'est plutôt coté acheteur que ça risque d'arriver, celui qui émet la facture devant être plus vigilant sur la question.
 Si on veut faire une facture à tout prix, il faut faire 2 factures :
-  * Un facture partielle au moment de lacompte et lencaisser
+  * Un facture partielle au moment de l'acompte et l'encaisser
-  * Un facture finale au moment du solde et lencaisser
+  * Un facture finale au moment du solde et l'encaisser
 </WRAP>