Ceci est une ancienne révision du document !
Certificats de créances
Objectif
Les certificats de créances sont utilisées en Belgique.
Il s'agit d'un document émis par l'entreprise, sur la base d'un devis émis et accepté par le client.
Fonctionnement
Un écran dédié affiche la liste des devis acceptés, sur une plage de date.
Un bouton “Imprimer” génère un PDF, qui est transmis au client.
Le programme utilise le mécanisme de génération des courriers-type présent dans Gestan.
Le texte du courrier-type correspondant est le suivant :
V/Réf: 4700004819-0 du 13/12/2018 N/Réf: AFF_JETWEE Objet : DECLARATION DE CREANCE Dossier : %NATURE_PIECE% Misa d'engagement n° Je soussigné, %USR_NOM% %USR_PRENOM%, %USR_FONCTION%, déclare par la présente qu'il ex 6Ù à LACROIX RUGGIER SA, parle Service Technique des Bâtiments et Construction, lemontant de 2 208,00 Eurols}, pour l'avancement de l'état 1 de DEVELOPPEMENTS COMPLEMENTAIRES, Cette somme est payable au comptant, IBAN : FR26 3000 20402200 0011 7061 G76 BC-CALYFRPP Ouvert au nom de GM Services N° d'entreprise Osé8 853 305 Certifié sincère et véritable à la somme de deux mille deux cent huit Euros. Fait à ESCALQUENS, le %DT_SYS% %SIGNATURE%
Les mots-clé sont interprétés de la façon suivante : Mots-clé existants dans Gestan %NATURE_PIECE% : Nature du devis %DT_SYS% : date système JJ/MM/AAAA
📌 Autres articles “Spécifications”