fr:addons:urssaf

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fr:addons:urssaf [2026/03/04 10:32] – eneuvillefr:addons:urssaf [2026/06/04 16:07] (Version actuelle) – [Versions] jsiegwald
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 ====== URSSAF: Avance de crédit d'impôts ====== ====== URSSAF: Avance de crédit d'impôts ======
 +
 +===== Présentation =====
  
 Cette extension permet la transmission à l'URSSAF de la facturation d'un service à la personne, afin que cette personne puisse bénéficier de l'avance immédiate de crédit d'impôt. Cette extension permet la transmission à l'URSSAF de la facturation d'un service à la personne, afin que cette personne puisse bénéficier de l'avance immédiate de crédit d'impôt.
  
-===== Installation ===== +===== Pré-requis =====
- +
-L'installation est effectuée via l'écran de [[fr:wiki:admin:extensions|gestion des extensions]]. +
- +
-=== Pré-requis ===+
  
 Vous devez demander un accès API auprès de l'URSSAF [[https://datapass.api.gouv.fr/|https://datapass.api.gouv.fr/]]. Dans le champs "éditeur de logiciel" du formulaire URSSAF, indiquez "Gestan". Vous devez demander un accès API auprès de l'URSSAF [[https://datapass.api.gouv.fr/|https://datapass.api.gouv.fr/]]. Dans le champs "éditeur de logiciel" du formulaire URSSAF, indiquez "Gestan".
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 En sus, l'URSSAF vous propose un [[https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur-du-secteur-des-service/ressources-utiles/outils-de-communication.html En sus, l'URSSAF vous propose un [[https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur-du-secteur-des-service/ressources-utiles/outils-de-communication.html
 |kit de communication]] que vous pourrez utiliser sur votre site Internet si vous en avez un. |kit de communication]] que vous pourrez utiliser sur votre site Internet si vous en avez un.
 +
  
 ===== Paramétrage ===== ===== Paramétrage =====
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-===== Fonctionnement =====+===== Liste des demandes de paiement =====
  
-==== Demande de paiement ====+//**Accès :** Métier -> Tiers de prestation URSSAF -> Demande d'avance de crédit d'impôts// 
 +  
 +{{:fr:addons:ursaff_liste_factures.png?nolink|}}
  
-Les demandes de paiement s'appuient sur les factures, qui doivent être aux statuts :+L'écran affiche celles de vos factures qui sont aux statuts :
   * "//à transmettre au client//"   * "//à transmettre au client//"
   * ou "//en attente//"   * ou "//en attente//"
   * ou "//à relancer//"   * ou "//à relancer//"
  
-Pour afficher une liste de ces factures il suffit de suivre le chemin "//Métier -> Tiers de prestation URSSAF -> Demande d'avance de crédit d'impôts//". 
- 
- 
-{{:fr:addons:ursaff_liste_factures.png?nolink|}} 
  
 Pour chaque facture, si elle n'a pas déjà été transmise aux services fiscaux, vous pourrez **créer une demande** de paiement en cliquant sur le bouton du même nom. Pour chaque facture, si elle n'a pas déjà été transmise aux services fiscaux, vous pourrez **créer une demande** de paiement en cliquant sur le bouton du même nom.
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 :INFO: Vous ne trouvez pas votre facture dans la liste ? Vérifiez qu'elle n'est pas en mode "//brouillon//" ! :INFO: Vous ne trouvez pas votre facture dans la liste ? Vérifiez qu'elle n'est pas en mode "//brouillon//" !
  
-==== Création du compte particulier ====+===== Création du compte particulier =====
  
-Pour que la demande puisse être prise en compte, il faut tout d'abord qu'un //"compte particulier"// soit créé pour votre client. La création de ce compte se fait par cette fenêtre, après avoir cliqué sur **créer une demande** dans la fenêtre précédente.+Lors de la création de la demande, si le //"compte particulier"// de votre client n'existe pas, l'écran ci-dessous va vous proposer de le créer (il faut qu'il soit créé pour que la demande soit prise en compte). 
 + 
 +{{:fr:addons:ursaff_creation_particulier.png?nolink|Fenêtre de création de compte Particulier}}
  
 La majorité des champs est pré-remplie par les éléments de la fiche du contact. La majorité des champs est pré-remplie par les éléments de la fiche du contact.
  
-Le contrôle des données effectué par l'URSSAF est très rigide : l'extension procède au maximum de contrôles en amont, mais l'URSSAF peut renvoyer d'autres messages d'erreur explicatif qui vous seront fournis par l'extension en cas d'erreur. +Cependant, le contrôle des données effectué par l'URSSAF est très rigide : l'extension procède au maximum de contrôles en amont, mais l'URSSAF peut renvoyer d'autres messages d'erreur explicatif qui vous seront fournis par l'extension en cas d'erreur.
- +
-{{:fr:addons:ursaff_creation_particulier.png?nolink|Fenêtre de création de compte Particulier}} +
- +
-Il est nécessaire de remplir tous les champs de cette fenêtre.+
  
 La création du compte ne se fait qu'une seule fois. Gestan stocke ensuite les informations du contact pour passer cette étape. La création du compte ne se fait qu'une seule fois. Gestan stocke ensuite les informations du contact pour passer cette étape.
  
-Une vérification de l'existence de votre client est fait sur le triptique //Nom//, //Date de naissance// et //Ville de naissance//.+Une vérification de l'existence de votre client est fait sur le triptyque //Nom//, //Date de naissance// et //Ville de naissance//.
  
  
-==== Création de la demande de paiement ====+===== Création de la demande de paiement =====
  
 Une fois le compte créé, la fenêtre ci-dessous permet de préciser les prestations effectuées. Une fois le compte créé, la fenêtre ci-dessous permet de préciser les prestations effectuées.
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 {{:fr:addons:ursaff_creation_paiement.png?nolink|}} {{:fr:addons:ursaff_creation_paiement.png?nolink|}}
  
-Un numéro unique est généré automatiquement: vous n'avez pas besoin d'y toucher, mais il est nécessaire pour l'URSSAF.+Un **numéro unique** est généré automatiquement: il est nécessaire pour l'URSSAF.
  
-La sélection d'une catégorie filtrera la liste des prestations de la table.+La sélection d'une **catégorie** filtre la liste des prestations de la table.
  
-Pour chaque ligne de votre facture, il sera nécessaire de renseigner les date des prestations, la nature de la prestation ainsi que l'unité.+Pour chaque ligne de votre facture, il est nécessaire de renseigner les date des prestations, la nature de la prestation ainsi que l'unité.
  
 L'unité est pré-remplie si dans la facture, elle est notée comme "//heure//" ou "//forfait//". L'unité est pré-remplie si dans la facture, elle est notée comme "//heure//" ou "//forfait//".
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 Un clic sur **Envoyer** créera la demande de paiement. Un clic sur **Envoyer** créera la demande de paiement.
  
-<bootnote warning> +:WARNING: <wrap hi>La date de la prestation doit être postérieure à la création du compte. Aussi, nous vous recommandons ainsi de créer le compte particulier de votre client **avant** l'exécution des prestations.</wrap>
-La date de la prestation doit être postérieure à la création du compte. Aussi, nous vous recommandons ainsi de créer le compte particulier de votre client **avant** l'exécution des prestations. +
-</bootnote>+
  
  
-==== Connaître le statut d'une demande de paiement ====+===== Statut des demande de paiement =====
  
-Pour connaître le statut d'une demande de paiement, il vous suffit de suivre le chemin "//Métier -> Tiers de prestation URSAFF -> Statut des paiements"//.+//**Accès : **Métier -> Tiers de prestation URSAFF -> Statut des paiements//
  
 {{:fr:addons:ursaff_statuts.png?nolink|}} {{:fr:addons:ursaff_statuts.png?nolink|}}
  
-Chaque demande de paiement est affichée, par ordre de date de création de la demande.+L'écran affiche la liste des demandes de paiement, par ordre de date de création de la demande. Chacune des lignes affiche le statut actuel de la demande. 
  
-Sur chaque ligne, il vous est possible de récupérer le statut actuel de la demande, ou de demander une vérification de l'ensemble des lignes en cliquant sur le bouton **Vérif tous paiements**.+Le bouton de vérification <badge>1</badge> permet de demander la vérification de toutes les lignes de la demande. 
  
-Si le sabir administratif du statut affiché ne vous semble pas parlant, des explications plus poussées peuvent être affichées par le clic sur l'icône info.+Le bouton Info <badge>2</badge> permet d'obtenir des informations plus poussées sur l'état de la demande.
  
 ===== Versions ===== ===== Versions =====
  
 ^Version^Date^Description^ ^Version^Date^Description^
 +| 3.A1.00.19 | 04/06/2026 | Ajout d'un mode de démonstration de 30 jours |
 +| 3.A1.00.16 | 05/03/2026 | Correction bug menu traditionnel |
 | 3.A1.00.00 | 03/03/2026 | Migration à la version A1 et prise en charge du nouveau modèle d'API URSSAF | | 3.A1.00.00 | 03/03/2026 | Migration à la version A1 et prise en charge du nouveau modèle d'API URSSAF |
 | 3.15.40.27 | 03/11/2023 | Mise à jour du module pour coïncider avec le changement de l'API URSSAF | | 3.15.40.27 | 03/11/2023 | Mise à jour du module pour coïncider avec le changement de l'API URSSAF |
  • fr/addons/urssaf.1772616755.txt.gz
  • Dernière modification : 2026/03/04 10:32
  • de eneuville