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 ====== Taux de TVA ====== ====== Taux de TVA ======
  
-La TVA est un impôt génial : ses règles sont compréhensibles par tous et il paraît indolore. C'est sa supériorité face à d'autres types d'impôts et taxes, dont les modes de calcul sont obscurs, idéologiques ou insincères, comme la CSG et la CRDS, par exemple.+La TVA est un des rares impôts dont les règles sont compréhensibles par tous. C'est sa supériorité face à d'autres types d'impôts et taxes, dont les modes de calcul sont obscurs, idéologiques ou insincères, comme la CSG et la CRDS, par exemple.
  
 C'est aussi une taxe très souple, dont les taux se modifient facilement, avec un simple paramétrage des programmes de calcul. C'est aussi une taxe très souple, dont les taux se modifient facilement, avec un simple paramétrage des programmes de calcul.
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 +Le menu contextuel de la table permet de déclarer un taux de TVA par défaut pour les achats, et un autre pour les ventes.
  
 La coche verte signale qu'il s'agit du taux de TVA par défaut pour les ventes. C'est celui qui sera utilisé à la création d'un produit, ou d'une écriture, par exemple.  La coche verte signale qu'il s'agit du taux de TVA par défaut pour les ventes. C'est celui qui sera utilisé à la création d'un produit, ou d'une écriture, par exemple. 
  
-La coche rouge est le taux de TVA par défaut pour les achats. Le menu contextuel permet de les définir (un clic droit sur la table).+La coche rouge est le taux de TVA par défaut pour les achats.
  
-Si c'est le même taux pour les achats et les ventes, la coche est verte.+Si les deux taux par défaut sont identiques pour les achats et les ventes, la coche est affichée en vert.
  
-Il est nécessaire de déclarer les taux de TVA sur cet écran pour qu'ils apparaissent dans la déclaration de TVA CA3 (France)+Il est nécessaire de déclarer tous les taux de TVA que vous utilisez sur cet écran, pour qu'ils apparaissent dans la déclaration de TVA CA3 (France)
  
 ===== Fiche taux de TVA ===== ===== Fiche taux de TVA =====
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 ==== Polynésie ==== ==== Polynésie ====
  
-Le président de la Polynésie française a décrété un beau matin une nouvelle taxe CPS, pour “sauver notre protection sociale généralisée” (comprendre //"éponger le dettes qu'une gestion absurde avait accumulée, et qui vont continuer après"//...), applicable depuis le 1 avril (sic) 2022.+Le président de la Polynésie française a décrété un beau matin une nouvelle taxe CPS, pour "sauver notre protection sociale généralisée" (comprendre //"éponger le dettes qu'une gestion absurde avait accumulée, et qui vont continuer après"//...), applicable depuis le 1 avril (sic) 2022.
  
 Il existait déjà trois taux de TVA en Polynésie (taux réduit 5%, taux intermédiaire 13% et taux normal 16%), il y avait bien besoin d'une taxe de plus... De plus les entreprises qui ont un chiffre d'affaires égal ou inférieur à 5 millions de francs seront exonérées (quid de l'égalité devant l'impôt ?), et elle ne sera pas appliquée aux produits de première nécessité, ni aux produits non transformés issus de l'agriculture ou de la pêche, ni aux carburants. Cette CPS ne sera évidemment pas déductible. Bonjour l'usine à gaz... Il existait déjà trois taux de TVA en Polynésie (taux réduit 5%, taux intermédiaire 13% et taux normal 16%), il y avait bien besoin d'une taxe de plus... De plus les entreprises qui ont un chiffre d'affaires égal ou inférieur à 5 millions de francs seront exonérées (quid de l'égalité devant l'impôt ?), et elle ne sera pas appliquée aux produits de première nécessité, ni aux produits non transformés issus de l'agriculture ou de la pêche, ni aux carburants. Cette CPS ne sera évidemment pas déductible. Bonjour l'usine à gaz...
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   * https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/fiscalite-lentreprise/tva/franchise-base-tva   * https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/fiscalite-lentreprise/tva/franchise-base-tva
  
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  • Dernière modification : 2025/07/19 16:54
  • de eneuville