Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- fr:wiki:facturation:client:facture [2025/12/13 19:41] – créée eneuville
+++ fr:wiki:facturation:client:facture [2026/08/28 10:29] (Version actuelle) – [Fonctionnalités Factur-X ou Peppol] glepere
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-====== Factures client * ======
+====== Factures client ======
-FIXME Réécriture en cours.
 Les factures client sont celles que vous émettez à destination de vos clients (par opposition aux factures fournisseurs).
 La gestion des factures client comprend les [[fr:wiki:facturation:common:common|éléments communs à la facturation]], et les [[fr:wiki:facturation:client:common|spécificités de facturation client]].
+En France, l'émission d'une facture est obligatoire pour toute transaction entre deux entreprises. Si le client est un particulier, l'émission d'une facture n'est obligatoire que si le client la demande, si la vente est effectuée à distance, ou pour les livraisons intracommunautaires exonérées de TVA.
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 Le bouton **Encaiss** permet d'encaisser une facture. Il est actif si la date de règlement de la facture n'est pas renseignée.
+Lorsqu'il y a un avoir pour le client, Gestan vous proposera d'utiliser l'avoir pour solder la facture, du moins si le montant de l'avoir est inférieur au montant de la facture.
 Le bouton **Relancer** ouvre l'écran des relances de factures.
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 {{:fr:wiki:facturation:client:facture_02.png?nolink|}}
-**Échéance** est la date d'échéance de la facture.
+**Échéance** est la date à laquelle le montant de la facture est dû par votre client, en fonction des délais de paiement que vous lui avez accordés.
 **Encaissée le** est la date de l'encaissement du dernier règlement de la facture (s'il y en a plusieurs).
-Lorsqu'il y a un avoir pour le client, Gestan vous proposera d'utiliser l'avoir pour solder la facture, du moins si le montant de l'avoir est inférieur au montant de la facture.
+:WARNING: La date d'encaissement est renseignée automatiquement par Gestan via le bouton d'encaissement des factures. Ne la renseignez pas manuellement, sauf si vous ne générez pas les écritures comptables dans Gestan. En effet, quand vous utilisez le bouton d'encaissement des factures, Gestan va générer automatiquement l'écriture comptable correspondante, et alimenter la date de règlement si la facture est réglée en totalité.
-:WARNING: La date d'encaissement est renseignée automatiquement par Gestan via le bouton d'encaissement des factures. Ne la renseignez pas manuellement, sauf si vous ne générez pas les écritures comptables dans Gestan. En effet, quand vous utilisez le bouton d'encaissement des factures, Gestan va générer automatiquement l'écriture comptable correspondante, et alimenter la date de règlement si la facture est réglée en totalité.
+==== Autofacturation (France) ====
+🔸Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), l'autoliquidation de la TVA s'applique lorsque des travaux sont effectués par un sous-traitant pour le compte d'un donneur d'ordre soumis à la TVA. Cela signifie que la TVA n'est pas payée par le sous-traitant. C'est le client final (entreprise preneuse) qui paie directement la TVA. [[https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F31983|En savoir plus]].
+Dans Gestan, quand vous êtes dans ce cas (sous-traitant de sous-traitant), c'est très facile à prendre en compte : il suffit de passer à 0 le taux de TVA des lignes concernées (en général, les lignes de main d'œuvre, l'auto facturation ne s'appliquant pas à l'autofacturation - consultez votre comptable pour validation), et d'indiquer le libellé "Autoliquidation, selon l'article 283.2 nonies du CGI", soit dans les notes du document de vente, soit en libellé bas via le paramétrage général.
 ==== Cas d'usage du contact de livraison ====
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 Normalement, une facture concerne le contact que vous facturez. Mais dans certains cas, vous émettez une facture pour un contact, et cette facture concerne un autre contact.
-Par exemple, vous êtes une société de prestation, et un cabinet XXXX vous demande de réaliser un bilan de compétence pour la personne YYYYY. Vous avez le cabinet XXXX dans vos contacts (comme client), et la personne YYYYY aussi (comme prospect). A la fin, vous émettez une facture à l'attention du cabinet XXXX, mais à l'aide du clic droit sur la combo client de la fiche facture, vous pouvez mémoriser que cette facture concerne en fait le contact YYYY. Si vous générez un BL à partir de cette facture, le contact "Concerne" sera considéré comme le contact "A livrer"
+Par exemple, vous êtes une société de prestation, et le cabinet CABINET vous demande de réaliser un bilan de compétence pour la personne DUPONT. Vous avez CABINET dans vos contacts (comme client), et DUPONT aussi (comme prospect). A la fin, vous émettez une facture à l'attention de CABINET, mais à l'aide du clic droit sur la combo client de la fiche facture, vous pouvez mémoriser que cette facture concerne en fait DUPONT. Si vous générez un BL à partir de cette facture, le contact "Concerne" sera considéré comme le contact "A livrer"
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+===== Génération automatique des factures =====
+Il est possible de générer automatiquement des factures à échéances régulières, par exemple si vous facturez des abonnements annuels, mensuels, bi-hebdomadaires, etc., soit via les actions planifiées, soit via les contrats.
+=== Via les actions planifiées ===
+Le menu contextuel de la liste des factures (Actions -> Planifier) permet de générer des factures de manière récurrente, en actualisant les prix ou en les maintenant à l'identique. Cette fonctionnalité utilise le mécanisme des [[fr:wiki:activite:actions_planif|actions planifiées]] de Gestan.
+Ce mécanisme est bien adapté à un nombre relativement restreint de factures récurrentes.
-===== Générer automatiquement des factures client =====
+=== Via les contrats ===
+Vous pouvez générer automatiquement des factures en utilisant les [[https://manuel.gestan.fr/doku.php?id=fr:wiki:contrats:contrats|contrats]] de Gestan.
-Il est possible de générer automatiquement des factures à échéances régulières, par exemple si vous facturez des abonnements annuels, mensuels, bi-hebdomadaires, etc.
+A chaque contrat, vous pouvez rattacher une date d'effet, et une périodicité de facturation. La liste des contrats vous informe des contrats arrivés à facturation : vous pouvez générer toutes les factures concernées en une seule fois.
+Ce mécanisme est adapté à la gestion de nombreuses factures récurrentes, avec des caractéristiques hétérogènes.
-Le menu contextuel de la liste des factures (Actions -> Planifier) permet de générer des factures de manière récurrente, en actualisant les prix ou en les maintenant à l'identique. Cette fonctionnalité utilise le mécanisme des [[fr:wiki:activite:actions_planif|actions planifiées]] de Gestan.
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+===== Fonctionnalités Factur-X ou Peppol =====
+{{ :wiki:tags:nouveau_dans_gestan.png?nolink|Nouveau dans Gestan à partir de la version A1.09.00}}
+=== Activation ===
+Il faut avoir renseigné préalablement son identifiant, et choisi son processeur d'EDI, dans le paramétrage général.
+=== Depuis la liste des factures clients ===
+Le menu contextuel de la table des factures contient une option **Facture électronique -> Exporter la facture électronique**
+{{..:client_fr:wiki:facturation:client:facture.png}}
+Cette option permet de déclencher la production d'un fichier pdf comportant les informations de surveillance fiscale, au format FacturX ou Peppol ()
+== Dans le cas où vous n'êtes pas inscrit sur SuperPDP ==
+Cela vous permet d'exporter depuis Gestan tout fichier pdf au format Factur-X.
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 <WRAP round info >
-===== Mentions obligatoires d'une facture (en France) =====
-La France est non seulement le pays d'Europe où les impôts sont les plus élevés pour des services qui sont parmi les plus faibles, mais elle est également la championne du monde pour ce qui concerne la complication ubuesque des règlements. Le nombre de mentions obligatoires sur les factures, définies par [[https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038414397/|l'article L441-9 du code du commerce]] en donne un aperçu assez significatif. Ainsi, sont obligatoires :
+=== Mentions obligatoires d'une facture (en France) ===
+La France est le pays d'Europe où les impôts sont les plus élevés pour des services qui sont parmi les plus faibles, mais elle est aussi championne pour ce qui concerne la complication des règlements. Aussi, les mentions obligatoires sur les factures, définies par [[https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038414397/|l'article L441-9 du code du commerce]], sont très nombreuses :
   * La date de la facture
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   * L'identité de l'acheteur ou du client: Dénomination sociale (ou nom pour un particulier), adresse du client (sauf opposition pour un particulier),adresse de facturation si différente, adresse de livraison.
   * Numéro du bon de commande Lorsqu'il a été préalablement établi par l'acheteur.
-  * Numéro d'identification à la TVA du vendeur et du client professionnel (seulement ci dernier est redevable de la TVA). Ces mentions ne sont pas obligatoires pour les factures dont le montant hors taxes est inférieur ou égal à 150 .
+  * Numéro d'identification à la TVA du vendeur et du client professionnel (seulement ci dernier est redevable de la TVA). Ces mentions ne sont pas obligatoires pour les factures dont le montant hors taxes est inférieur ou égal à 150 euros.
-  * La désignation et le décompte des produits et services rendus : Nature, marque, référence des produits. Matériaux fournis et main d'oeuvre pour les prestations. Dénomination précise, quantité, prix unitaire hors taxes et taux de TVA ajoutée, remises et autres rabais éventuels.
+  * La désignation et le décompte des produits et services rendus : Nature, marque, référence des produits. Matériaux fournis et main d'œuvre pour les prestations. Dénomination précise, quantité, prix unitaire hors taxes et taux de TVA ajoutée, remises et autres rabais éventuels.
   * Le prix catalogue
   * Le taux de TVA légalement applicable
-  * Réduction de prix
+  * Les réductions éventuelles de prix
-  * Somme totale à payer hors taxe (HT) et toutes taxes comprises (TTC)
+  * La somme totale à payer hors taxe (HT) et toutes taxes comprises (TTC)
-  * Concernant le paiement : La date ou délai de paiement, les taux de pénalités en cas de non paiement à la date de règlement inscrite sur la facture et le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement (40 ), et les conditions d'escompte en cas de paiement anticipé.
+  * Concernant le paiement : La date ou délai de paiement, les taux de pénalités en cas de non paiement à la date de règlement inscrite sur la facture et le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement, et les conditions d'escompte en cas de paiement anticipé.
 D'autres mentions doivent être inscrites sur la facture selon les cas particuliers suivants :
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   * Les artisans ou les micro-entrepreneurs exerçant une activité artisanale pour laquelle une assurance professionnelle est obligatoire
   * Mention de l'assurance souscrite au titre de l'activité.
+De plus, l'obligation d'émettre des factures au format Factur-X, qui devrait s'appliquer à partir de 2027, impliquera quatre nouvelles mentions à partir du 1er septembre 2026 :
+  * le numéro Siren du client,
+  * l'adresse de livraison des biens, lorsqu'elle est différente de l'adresse de facturation du client,
+  * l'information selon laquelle les opérations donnant lieu à une facture sont constituées exclusivement de livraisons de biens ou de prestations de services ou sont constituées de ces deux catégories d'opérations,
+  * l’option de paiement de la TVA sur les débits, le cas échéant, avec l’ajout de la mention : « Option pour le paiement de la taxe d'après les débits ».
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 Un tableau possiblement complet est [[https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/8333-PGP.html/identifiant=BOI-ANNX-000460-20131018|disponible sur le site du BOFIP]].
-**Références** : [[https://www.economie.gouv.fr/entreprises/factures-mentions-obligatoires|ministère de l'économie]], [[https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/developpement-entreprise/droit-fiscal/mentions-fiscales-factures|CCI Paris]], [[https://www.economie.gouv.fr/cedef/facture-mentions-obligatoires|ministère de l'économie]], [[https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2423-PGP.html/identifiant=BOI-TVA-DECLA-30-20-20-20190925|BOFIP]].
+**Références** : [[https://www.economie.gouv.fr/entreprises/gerer-son-entreprise-au-quotidien/gerer-sa-comptabilite-et-ses-demarches/mentions-obligatoires-dune-facture-tout-savoir|ministère de l'économie]], [[https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/developpement-entreprise/droit-fiscal/mentions-fiscales-factures|CCI Paris]], [[https://www.economie.gouv.fr/cedef/facture-mentions-obligatoires|ministère de l'économie]], [[https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2423-PGP.html/identifiant=BOI-TVA-DECLA-30-20-20-20190925|BOFIP]].
 </WRAP>
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-{{:wiki:tags:voir_aussi.gif?nolink |}}**Autres articles "Facturation Client"**
+ℹ️ **Autres articles "Facturation Client"**
 ===Facturation : éléments communs===