Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- fr:wiki:facturation:client:facturx [2026/01/01 23:50] – [Factur-X] eneuville
+++ fr:wiki:facturation:client:facturx [2026/05/18 16:30] (Version actuelle) – eneuville
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 Ces systèmes partagent des caractéristiques communes :
-  * format normé, permettant l'échange de données informatisées (EDI) entre ordinateurs
+  * format normé, permettant l'échange de données informatisées (EDI) de facturation entre ordinateurs
   * identification des protagonistes (client et fournisseur) dans un annuaire étatique centralisé
   * la relation **client<->fournisseur** devient une relation **client<->état+plateforme<->fournisseur**
-L'objectif principal de ces systèmes est la surveillance en temps réel de toutes les transactions commerciales.
+Ces systèmes visent à établir une surveillance en temps réel de toutes les transactions commerciales.
-Ils impliquent l'intervention désormais obligatoire de l'état et de structures collaboratrices dans toute relation commerciale privée. Cette philosophie n'est pas sans rappeler les pratiques économiques de la Russie soviétique (avant 1991), ou d'autres pays dirigistes.
+Ils contreviennent aux principes de l'économie libérale. En effet, l'établissement d'une facture entre un fournisseur et un client est un contrat de droit privé, et en dehors des régimes totalitaires ou dirigistes, l'état n'y a aucun droit de regard dans le détail. Par ailleurs, l'obligation de moyens qu'ils représentent est une atteinte à la liberté du commerce et à la liberté d'entreprendre. Enfin, en contraignant les entreprises à faire transiter leurs données les plus stratégiques des canaux non contrôlés (PA variées, éditeurs de logiciels, prestataires de stockage, prestataires de transmission), dans le contexte particulier français, le premier en europe pour les fuites de données, il contrevient au principe reconnu du secret légitime des affaires.
+<button type="info">[[https://www.gestan.fr/tag/factur-x/|En savoir plus sur les dernières infos Factur-X]]</button>
+===== En pratique =====
 Gestan peut produire des factures au format Factur-X, ou au format Peppol, suivant le processeur d'EDI sélectionné dans le [[fr:wiki:parametrage:general:pieces|paramétrage général]] de l'application.
+==== Pour ce qui est de la France ====
+FIXME Rédaction en cours.
 ===== Factur-X =====
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 Les factures ne seront plus transmises aux clients, mais désormais par l'intermédiaire de "PA" (plateformes agrées privées, anciennement "PDP"), suivant le schéma ci-dessous.
-{{ :fr:wiki:facturation:client:facturx.png?directk&400|}}
+{{ :fr:wiki:facturation:client:facturx.png?direct&400|}}
 Le vendeur transmet la facture à une première plateforme, qui contrôlera sa conformité, identifiera le vendeur auprès de l’annuaire des services fiscaux, et transmet les données utiles au fisc. Puis elle la transmettra à une seconde plateforme, qui la fera parvenir à l'acheteur.
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 Le système impose l'utilisation d'un logiciel pour éditer des factures, utiliser un tableur ou un facturier papier devient interdit. L'émission des factures sera payante, afin de rémunérer les plateformes privées.
+=== Calendrier ===
+En France, la mise en place de ce processus a subi de nombreux avatars, et été reculé plusieurs fois.
+A ce jour, les PME et les micro entreprises devront émettre des factures au format Factur-X à compter du 01/01/2027, et doivent pouvoir en recevoir à compter du 01/09/2026.
+Actuellement, la plupart des futures PA développent un climat anxiogène en suggérant qu'il faudrait s'inscrire immédiatement à leur services, dont elle ne précisent clairement ni le prix ni la consistance. Elles visent à récupérer une part maximum d'un marché représentant environ 2.5 milliards de factures émises annuellement. **Il n'y a actuellement aucune urgence à s'inscrire à ces offres.**
 === Dans Gestan ===
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   * de transmettre directement le document produit à toute autre plateforme, sous réserve du développement d'une interface.
-=== Calendrier ===
-En France, la mise en place de ce processus a subi de nombreux avatars, et été reculé plusieurs fois.
+===== Le format PEPPOL =====
-A ce jour, les PME et les micro entreprises devront émettre des factures au format Factur-X à compter du 01/01/2027, et doivent pouvoir en recevoir à compter du 01/09/2026.
+Peppol ("Pan-European Public Procurement Online" ou "Marchés publics paneuropéens en ligne"), est un ensemble de spécifications pour l'établissement de factures électroniques, à l'instar de Factur-X.
-Actuellement, la plupart des futures PA développent un climat anxiogène en suggérant qu'il faudrait s'inscrire immédiatement à leur services, dont elle ne précisent pas toujours ni le prix ni la consistance. Elles visent, par une politique commerciale agressive, à récupérer une part maximum d'un marché représentant environ 2.5 milliards de factures émises annuellement. Mais en réalité, il n'est urgent que d'attendre.
+PEPPOL a été développé à l'origine par un consortium de 11 pays européens (Autriche, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Italie, Norvège, Portugal, Suède, Royaume-Uni), entre mai 2008 à août 2012, pour un montant de 15 millions d'euros, au départ pour l'interopérabilité des marchés publics. Puis, depuis septembre 2012, il est porté par OpenPeppol, association de droit belge. Cette association délivre les certificats de clé publique OpenPeppol, à utiliser obligatoirement. En effet, chaque entreprise est enregistrée avec un identifiant Peppol (numéro KBO en Belgique, numéro de chambre de commerce aux Pays-Bas).
-===== Le format PEPPOL =====
+**Plus d'information : ** [[https://peppol.org|le site de Peppol]]
-Peppol (Pan-European Public Procurement Online), en français, Marchés publics paneuropéens en ligne, est un ensemble de spécifications pour l'établissement et la mise en œuvre d'un système fédéré d'approvisionnement électronique à utiliser dans différentes juridictions[1]. Grâce à Peppol, les organisations participantes peuvent se livrer mutuellement des documents d'approvisionnement, y compris des factures électroniques dans des formats lisibles par machine (en), évitant ainsi le travail de saisie de données.
+=== Fonctionnement ===
+Son fonctionnement est peu ou prou celui de Factur-X.
+{{:fr:wiki:facturation:client:peppol.png?nolink|}}
+=== Cible ===
+Cette technologie ne concerne que les administrations publiques, à l'exception de la Belgique, ou elle est obligatoire depuis le 01/01/2026, pour toute entreprise immatriculée à la TVA, qu'elle y soit assujettie ou non.
+  * Danemark : toutes institutions publiques le prennent en charge
+  * Irlande :  toutes institutions publiques le prennent en charge
+  * Norvège : facturation électronique obligatoire dans les institutions publiques, PEPPOL recommandé
+  * Autriche : facturation électronique obligatoire pour le gouvernement fédéral, PEPPOL pris en charge
+  * Italie : facturation électronique obligatoire en Italie. L'autorité italienne PEPPOL est gérée par AgID, l'agence pour la transformation numérique du secteur public italien
+  * Suède : acceptation de PEPPOL obligatoire dans le secteur public
+  * Allemagne : organismes publics tenus d'accepter les factures électroniques PEPPOL
+  * Royaume-Uni : utilisé par le NHS Supply Chain.
+=== Dans Gestan ===
+Le format PEPPOL produit par Gestan, contient les données de facturation.
+Actuellement (depuis le 08/07/2025), il est possible :
+  * de déposer le document produit via l'interface de toute plateforme que vous aurez choisie
+Très prochainement (janvier 2026), il deviendra possible :
+  * de transmettre directement le document produit via le composant Zen-Peppol
+Plus tard, il sera peut-être possible :
+  * de transmettre directement le document produit à toute autre plateforme, sous réserve du développement d'une interface.
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