Factur-X, PEPPOL

Factur-X, comme Peppol et autre systèmes similaires, permettent aux états de surveiller la totalité des transaction commerciales.

Le principe : au lieu de transiter du fournisseur au client, la facture transite désormais pas un tiers administratif et fiscal, inséré entre le fournisseur et le client. La relation client↔fournisseur devient une relation client↔[état+plateforme(+éditeur)]↔fournisseur

Ainsi, en France :

le fournisseur émet la facture, et la transfère à une PA (Plateforme Agréée).
la PA vérifie auprès d'un annuaire national que l'entreprise émettrice existe bien
si la facture est jugée conforme, la PA la transmet au client via la PA du client

Ces systèmes utilisent un format normé, permettant l'échange de données informatisées (EDI) de facturation entre ordinateurs. Pour la France, c'est Factur-X.

À partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA et établies en France devront être capables de recevoir des factures électroniques. Les micro-entrepreneurs assujettis à la TVA, y compris ceux bénéficiant de la franchise en base, sont concernées par cette obligation. Pour l'émission, ce sera au 1er septembre 2027 (hors grandes entreprises et ETI).

Pour cela, il faudra nécessairement vous inscrire sur l'annuaire national, via les services d'une plateforme agréée (PA). Les PA sont des entreprises privées, il en existe plus d'une centaine, l'état ayant renoncé à sa promesse d'un portail unique étatique.

Trois options s'offrent à vous :

vous inscrire via la PA proposée par votre comptable ou votre banque ou tout autre influenceur;
vous inscrire via la PA proposée par Gestan, SuperPDP;
vous inscrire sur toute autre plateforme de votre choix.

Fidèle à son ADN de respect de la liberté de ses utilisateurs, Gestan n'oblige en rien à choisir la PA que nous proposons.

Si les fonctionnalités de SuperPDP seront nativement intégrées à Gestan, vous pourrez utiliser SuperPDP totalement indépendamment de Gestan, via son interface Web, en réception comme en émission de facture. Notre choix garantit votre indépendance. Si vous choisissez une autre plateforme, il vous faudra utiliser les services de cette plateforme pour recevoir et émettre des factures.

Le tarif de Gestan ne sera pas impacté par cette nouvelle fonction en 2026. En revanche, le tarif 2027 pourrait être impacté aux alentours de 10%, en fonction du coût d'émission (qui ne nous est par encore connu car dépendant des volumes), que nous mutualiserons sur l'ensemble des utilisateurs Gestan.

C'est pour cela que le widget ci-contre est affiché si vous avez déclaré votre siège en France dans le paramétrage général de Gestan :

Le lien En savoir plus affiche la présente page
Le lien Liberté de facturation affiche une des (trop) rares initiatives visant à préserver la liberté de facturation des entreprises
Le lien S'inscrire sur SuperPDP affiche la page d'inscription de SuperPDP (voir détail ci dessous).

Si vous cochez la case J'ai déjà une autre plateforme agrée, le paramétrage sera mis à jour et ce widget ne sera plus affiché au redémarrage de Gestan.

L'inscription sur SuperPDP permet d'intégrer à Gestan les fonctionnalités Factur-X :

Réception : dès septembre 2026, la liste des factures fournisseur sera alimentée automatiquement dans Gestan, pour vos “gros” fournisseurs (ceux qui emploient plus de 150 salariés : EDF, opérateurs télécoms, etc.) . Mais vous pourrez aussi aller les télécharger sur votre interface web SuperPDP.
Émission : dès septembre 2027, vous pourrez émettre directement vos factures depuis Gestan via le “tuyau” Factur-X. Mais vous pourrez aussi les transmettre depuis l'interface web de SuperPDP (un peu comme Chorus).

Inscription SuperPDP

Vous pouvez dès à présent vous inscrire sur SuperPDP, directement sur le site. C'est un site conçu par une équipe de techniciens épris de sobriété, aussi son interface vous surprendra si vous vous attendiez à quelque chose de compliqué.

La procédure se fait en 2 étapes.

1. Créer votre compte personnel

Aller sur https://www.superpdp.tech/
Cliquer sur Créer un compte.
Les codes de sécurité sont envoyés sur votre boite mail, vérifiez vos spams si vous ne les recevez pas.

2. Ajout de votre entreprise

Une fois le compte créé, sélectionner Représentant légal puis :

Page 1 : renseignez les informations de votre entreprise (SIREN).
Page 2 : cochez au moins les cases 1 et 3 d'Accord formel pour être inscrit dans l'annuaire.
Page 3 : fournissez vos documents d'identité : prendre des photos de qualité, non-tronquées, pour la reconnaissance d'identité du représentant légal.

Une fois que tout est validé, l'entreprise est ajoutée au compte, et inscrite dans l'annuaire de la facturation électronique (délai de 24h minimum).

Et c'est tout !

Paramétrage Factur-X dans Gestan

Au niveau Gestan, une fois ceci effectué :

déclarez SuperPDP dans le paramétrage général de l'application.
vous pouvez commencer à enregistrer vos société fournisseurs, avec leur numéro de TVA (vous pouvez les trouver sur societe.com), en précisant l'option “Frais généraux” ou “Achats”, et en choisissant une famille par défaut pour la création des produits inexistants.

Aller sur le site SuperPDP Le tutorial détaillé

Profitant du climat de stress autour de ce dossier, des intermédiaires peuvent vous inciter à vous inscrire dans l'urgence à leur offre : sachez que ni votre banque, ni votre comptable, ni quiconque, ne peut vous imposer aucune PA que ce soit. Et qu'avant de signer tout engagement, il est préférable de lire avec attention toutes les clauses des contrats. En effet, changer de PA risque d'être difficile administrativement.

Certaines entreprises nous signalent qu'elles ont été “inscrites à l'insu de leur plein gré” sur une PA qu'elles n'avaient pas choisie. SuperPDP est en mesure d'assurer la portabilité de la PA, sur simple demande auprès de leurs services.

Questions fréquentes

C'est quoi, le principe de Factur-X ?

Factur-X est une norme franco-allemande publiée en France le 9 juillet 2017 par une association spéciale, le Forum National de la Facture Electronique (FNFE). Cette norme définit le format selon lequel les fichiers pdf des factures doivent embarquer, en plus des données visibles, des données “cachées” supplémentaires, qui pourront être lues par des programmes informatiques (Format PDF/A3 avec incorporation des données de facturation au format XML).

Plus d'information :

Cible

Ce nouveau processus concerne toutes les entreprises assujetties à la TVA, y compris les entreprises bénéficiant de la franchise en base.

Les auto-entreprises sont donc concernées.

Fonctionnement

Les factures ne seront plus transmises aux clients, mais désormais par l'intermédiaire de “PA” (plateformes agrées privées, anciennement “PDP”), suivant le schéma ci-dessous.

Le vendeur transmet la facture à une première plateforme, qui contrôlera sa conformité, identifiera le vendeur auprès de l’annuaire des services fiscaux, et transmet les données utiles au fisc. Puis elle la transmettra à une seconde plateforme, qui la fera parvenir à l'acheteur.

Lorsque l'acheteur réglera la facture, pour ce qui concerne les prestations de service, le règlement devra être effectué via sa plateforme (hors cas de paiement de la TVA sur les débits ou auto-liquidation), qui déclenchera le règlement via la plateforme du vendeur.

Le système impose l'utilisation d'un logiciel pour éditer des factures, utiliser un tableur ou un facturier papier devient interdit. L'émission des factures sera payante, afin de rémunérer les plateformes privées.

Calendrier

En France, la mise en place de ce processus a subi de nombreux avatars, et été reculé plusieurs fois.

A ce jour, les PME et les micro entreprises devront émettre des factures au format Factur-X à compter du 01/09/2027, et doivent pouvoir en recevoir à compter du 01/09/2026.

Actuellement, la plupart des futures PA développent un climat anxiogène en suggérant qu'il faudrait s'inscrire immédiatement à leur services, dont elle ne précisent clairement ni le prix ni la consistance. Elles visent à récupérer une part maximum d'un marché représentant environ 2.5 milliards de factures émises annuellement. Il n'y a actuellement aucune urgence à s'inscrire à ces offres.

Dans Gestan

Le format Factur-X “BASIC”, produit par Gestan, contient non seulement les données exigées par Chorus Pro (format “MINIMUM”), mais aussi les données d'entête et de pied de facture, ainsi que les données des lignes de facture (prix, remises, quantités).

Il vous sera possible :

de déposer le document produit via l'interface de toute plateforme que vous aurez choisie
de transmettre directement le document produit via la plateforme qui sera partenaire Gestan
de transmettre directement le document produit à toute autre plateforme, sous réserve du développement d'une interface.

C'est quoi, le principe de Peppol (le Factur-X pour les Belges) ?

Peppol (“Pan-European Public Procurement Online” ou “Marchés publics paneuropéens en ligne”), est un ensemble de spécifications pour l'établissement de factures électroniques, à l'instar de Factur-X.

PEPPOL a été développé à l'origine par un consortium de 11 pays européens (Autriche, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Italie, Norvège, Portugal, Suède, Royaume-Uni), entre mai 2008 à août 2012, pour un montant de 15 millions d'euros, au départ pour l'interopérabilité des marchés publics. Puis, depuis septembre 2012, il est porté par OpenPeppol, association de droit belge. Cette association délivre les certificats de clé publique OpenPeppol, à utiliser obligatoirement. En effet, chaque entreprise est enregistrée avec un identifiant Peppol (numéro KBO en Belgique, numéro de chambre de commerce aux Pays-Bas).

Plus d'information : le site de Peppol

Fonctionnement

Son fonctionnement est peu ou prou celui de Factur-X.

Cible

Cette technologie ne concerne que les administrations publiques, à l'exception de la Belgique, ou elle est obligatoire depuis le 01/01/2026, pour toute entreprise immatriculée à la TVA, qu'elle y soit assujettie ou non.

Danemark : toutes institutions publiques le prennent en charge
Irlande : toutes institutions publiques le prennent en charge
Norvège : facturation électronique obligatoire dans les institutions publiques, PEPPOL recommandé
Autriche : facturation électronique obligatoire pour le gouvernement fédéral, PEPPOL pris en charge
Italie : facturation électronique obligatoire en Italie. L'autorité italienne PEPPOL est gérée par AgID, l'agence pour la transformation numérique du secteur public italien
Suède : acceptation de PEPPOL obligatoire dans le secteur public
Allemagne : organismes publics tenus d'accepter les factures électroniques PEPPOL
Royaume-Uni : utilisé par le NHS Supply Chain.

Dans Gestan

Le format PEPPOL produit par Gestan, contient les données de facturation.

Actuellement (depuis le 08/07/2025), il est possible :

de déposer le document produit via l'interface de toute plateforme que vous aurez choisie

Très prochainement

, il deviendra possible :

de transmettre directement le document produit via le composant Zen-Peppol

Plus tard, il sera peut-être possible :

de transmettre directement le document produit à toute autre plateforme, sous réserve du développement d'une interface.

Gestan est-t-il compatible avec Pennylane (ou ACD Compta, ou Agiris, etc)

Cette question correspond le plus souvent au cas suivant : - vous utilisez Gestan - votre comptable (ou votre banque) utilise un autre logiciel, comme Pennylane, ACR, Agiris ou autre.

Votre comptable (ou votre banquier) aimerait bien récupérer automatiquement les factures de vos fournisseurs sur son logiciel, et on le comprend.

Pourquoi cette configuration n'est pas optimale :

elle crée une dépendance entre vous et votre comptable. Comme il ne sera pas facile de changer de PA, il vous sera difficile de changer de comptable. Et qui dit dépendance forte dit risque fort.
nous n'avons pas d'information selon laquelle il sera possible d'avoir une PA en réception et une autre en émission. C'est à dire qu'en septembre 2027, quand vous serez obligés d'émettre vos factures via une PA, vous serez aussi obligé de passer par Pennylane, donc éventuellement par votre comptable, ce que vous pouvez ne pas souhaiter.

Une alternative possible est d'utiliser la PA proposée par Gestan, en l'occurrence SuperPDP. En effet, dans cette configuration :

la liste de vos factures fournisseur s'alimente directement dans Gestan, sans intervention de votre part
en septembre 2027, vous pourrez émettre vos factures directement depuis Gestan
vous pouvez continuer à transmettre à votre comptable vos données de facturation comme vous le faites actuellement, au format Pennylane, ACD, Agiris ou autre. Votre comptable n'a pas à aller inspecter vos données à votre place, mais à traiter les données que vous lui transmettez.

Une troisième alternative est de choisir votre propre PA, en toute indépendance. Cette solution est tout à fait acceptable pour des volumes faibles, mais pourrait être plus contraignante pour des volumes plus élevés.

Je suis non assujetti à la TVA, dois-je m'inscrire sur une PA ?

Il faut distinguer les entreprises non assujetties à la TVA de celles qui sont assujetties mais exonérées ou en franchise.

Si l'entreprise est assujettie à la TVA (même si elle ne collecte pas la TVA, par exemple en franchise en base), elle est concernée par la réforme. Elle devra être en mesure de recevoir des factures électroniques à compter du 1er septembre 2026. L'obligation d'émettre des factures électroniques interviendra pour les PME et micro-entreprises le 1er septembre 2027.
Si l'entreprise n'est pas assujettie à la TVA (au sens fiscal), elle n'entre pas dans le champ de l'obligation de facturation électronique B2B. En effet, la réforme vise les opérations réalisées entre entreprises assujetties à la TVA établies en France (Service Public Entreprendre).

Le point qui prête souvent à confusion est que “ne pas facturer de TVA” ne signifie pas forcément “ne pas être assujetti à la TVA”. Par exemple :

un micro-entrepreneur en franchise en base de TVA est assujetti à la TVA (mais bénéficie d'une exonération de perception) : il est donc concerné par la réforme ;
en revanche, certaines structures ou activités qui sont hors du champ de la TVA ou non assujetties ne sont pas concernées par cette obligation.

Si par « non assujettie à la TVA » vous voulez dire que vous êtes micro-entrepreneur en franchise en base de TVA (avec la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » sur vos factures), alors oui, vous êtes considéré comme assujetti à la TVA au sens de la réforme, même si vous ne facturez pas de TVA. Vous devrez donc pouvoir recevoir des factures électroniques à partir du 1er septembre 2026.

Concrètement, si EDF vous facture votre électricité au nom de votre auto-entreprise (avec votre SIREN), il est nécessaire de vous inscrire auprès d'une plateforme agréée (PA/PDP) afin de pouvoir recevoir ces factures électroniques à compter de cette date. Les factures ne seront plus simplement envoyées en PDF par e-mail lorsqu'elles relèveront de la réforme (EDF).

En revanche, si votre contrat EDF est un contrat de particulier, à votre nom personnel et non au nom de votre entreprise, cette facture n'entre pas dans le dispositif de facturation électronique B2B.

Super simple, non ?!

Et qui paye quoi, dans tout ça ?

Les tarifs de SuperPDP dépendent des volumes émis (tarifs 2026 ci dessous), et c'est ICS-Informatique, éditeur de Gestan, qui sera facturée. C'est à dire que vous n'aurez pas d'abonnement supplémentaire à prévoir. En 2026, nous ne modifierons pas nos tarifs, et nous assumerons le coût des trois premiers mois de réception. En 2027, nous aurons une idée plus précise des volumes, et nous répercuterons le coût de Factur-X sur le tarif général de Gestan, qui pourrait augmenter de 5 à 10%, en fonction des volumes.

Offre	Factures par mois	Prix par facture
Compte	De 0 à 1 000	Gratuit
API	De 0 à 10 000	0,01 €HT
API	De 10 000 à 100 000	0,005 €HT
API	Plus de 100 000	0,0025 €HT

Si vous êtes sur d'autres plateformes, vous serez facturé par ces plateformes. Nous avons rencontré de nombreux cas où le montant d'abonnement à la plateforme est supérieur au montant de la licence Gestan ! Nous recommandons dans ce cas de changer de plateforme, et de rejoindre SuperPDP (qui peut prendre en charge pour vous les démarches de changement de plateforme).

Et pour la version gratuite de Gestan, ça se passe comment ?

L'intérêt de SuperPDP, c'est que l'offre “Compte” est gratuite jusque 1000 factures par mois !

Ce qui veut dire que vous pouvez tout à fait continuer à utiliser une version Standard de Gestan, 100% gratuite, et ouvrir un compte gratuit sur SuperPDP, qui vous permettra d'aller récupérer vos factures fournisseur sur l'interface SuperPDP, et donc d'être conforme à l'obligation de pouvoir recevoir les factures fournisseur à partir de septembre 2026.

J'ai des programmes Gestan 15 qui n'ont pas encore été migrés en A1, puis-je rester en Gestan 15 ?

Oui, vous le pouvez, sans aucun problème jusque Septembre 2027.

En effet, en ouvrant un compte sur SuperPDP, vous satisfaisez à l'obligation de pouvoir recevoir vos factures fournisseur au format Factur-X.

Donc vous pouvez continuer à utiliser Gestan 15 tranquillement.

Cependant, en septembre 2027, vous serez obligés d'émettre des factures au format Factur-X via une plateforme. Si vous ne faites que quelques factures par mois, cela restera possible via la plateforme, mais avec un volume “normal” de factures émises - disons à partir d'une centaine par mois - il sera nécessaire de migrer vers les versions A de Gestan. Donc surveillez le calendrier de migration de vos programmes ou extensions Gestan 15 !

D'autres questions ? Posez-les sur le forum !

Factur-X, comme les autre systèmes analogues, vise à établir une surveillance en temps quasi réel des transactions commerciales, au motif de contrôler les rentrées de TVA. Si l'objectif affiché fait effectivement partie des missions régaliennes, le moyen retenu contrevient aux principes fondamentaux de l'économie libérale :

une facture est un contrat de droit privé entre client et fournisseur, l'état n'a aucune légitimité à en connaître systématiquement le détail, hors des régimes politiques totalitaires ou dirigistes
il repose sur une obligation de moyens (ordinateur, abonnement Internet, utilisation d'un logiciel compatible, inscription à un annuaire, coût d'abonnement), portant atteinte à la liberté du commerce et à la liberté d'entreprendre, toutes deux garanties par de nombreux textes (décret d'Allarde des 2 et 17 mars 1791, loi Le Chapelier, Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 art 4, jurisprudence du conseil constitutionnel).

Par ailleurs, les entreprises sont contraintes de faire transiter leurs données stratégiques d'identification et de facturation par des canaux non contrôlés (PA variées, éditeurs de logiciels, prestataires de stockage, prestataires d'identification, prestataires de transmission), ce qui constitue un risque de sécurité majeur d'espionnage et de compromission. Pour rappel, la france est le premier pays d'europe pour les fraudes informatiques.

D'après les sondages disponibles, les chefs d'entreprise sont majoritairement opposés à ce système, qui crée de nouvelles contraintes sans créer aucune valeur. Pour autant, la grande majorité des organisations interprofessionnelles ou syndicales ont fait savoir leur acquiescement de ce système, en dépit de leur mission de représentation de leurs adhérents. Des pétitions citoyennes sont cependant ouvertes.

Par ailleurs, ce système s'ouvre dans un flou total : qui sera déclaré responsable en cas de faillite d'une PA, de fuites de données, de cyberattaques, d’interruptions de service ou d’atteintes au secret des affaires ? Un avocat, M° Brusa, avocat parisien fondateur de l'association Réaction 19, appelle l'attention sur les base juridiques fragiles selon lui, de la mise en place de ces systèmes et insiste sur les risques qu'il fait peser sur la sécurité des données. Le site Réaction 19 propose d'interroger la DGFIP, et d'informer la CNIL et le député censé vous représenter (Les opinions exprimées sur ce site sont sujettes à caution. Cependant, ponctuellement, nous estimons que la démarche qu'il suggère est pertinente, car les piratages ont déjà commencé : ce 25 juin 2026, Akaolife, traitant des données de facturation, s'est fait pirater de 14 millions de lignes de données, 60 Go de sauvegardes SQL ainsi que de dossiers RH, médicaux et administratifs susceptibles de concerner plus d'un million de personnes, selon les pirates, qui ricanent : « Cela nous a pris 10 minutes ».).