Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- fr:wiki:facturation:client:facturx [2026/01/02 00:15] – eneuville
+++ fr:wiki:facturation:client:facturx [2026/05/18 16:30] (Version actuelle) – eneuville
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   * la relation **client<->fournisseur** devient une relation **client<->état+plateforme<->fournisseur**
-L'objectif principal de ces systèmes est la surveillance en temps réel de toutes les transactions commerciales.
+Ces systèmes visent à établir une surveillance en temps réel de toutes les transactions commerciales.
-Ils impliquent l'intervention désormais obligatoire de l'état et de structures collaboratrices dans toute relation commerciale privée. Cette philosophie n'est pas sans rappeler les pratiques économiques de la Russie soviétique (avant 1991), ou d'autres pays dirigistes.
+Ils contreviennent aux principes de l'économie libérale. En effet, l'établissement d'une facture entre un fournisseur et un client est un contrat de droit privé, et en dehors des régimes totalitaires ou dirigistes, l'état n'y a aucun droit de regard dans le détail. Par ailleurs, l'obligation de moyens qu'ils représentent est une atteinte à la liberté du commerce et à la liberté d'entreprendre. Enfin, en contraignant les entreprises à faire transiter leurs données les plus stratégiques des canaux non contrôlés (PA variées, éditeurs de logiciels, prestataires de stockage, prestataires de transmission), dans le contexte particulier français, le premier en europe pour les fuites de données, il contrevient au principe reconnu du secret légitime des affaires.
+<button type="info">[[https://www.gestan.fr/tag/factur-x/|En savoir plus sur les dernières infos Factur-X]]</button>
+===== En pratique =====
 Gestan peut produire des factures au format Factur-X, ou au format Peppol, suivant le processeur d'EDI sélectionné dans le [[fr:wiki:parametrage:general:pieces|paramétrage général]] de l'application.
+==== Pour ce qui est de la France ====
+FIXME Rédaction en cours.
 ===== Factur-X =====
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 Peppol ("Pan-European Public Procurement Online" ou "Marchés publics paneuropéens en ligne"), est un ensemble de spécifications pour l'établissement de factures électroniques, à l'instar de Factur-X.
-PEPPOL a été développé à l'origine par un consortium de 11 pays européens (Autriche, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Italie, Norvège, Portugal, Suède, Royaume-Uni), entre mai 2008 à août 2012, pour un montant de 15 millions d'euros, au départ pour l'interopérabilité des marchés publics. Puis, depuis septembre 2012, il est porté par OpenPeppol, association de droit belge. Cette association délivre les certificats de clé publique OpenPeppol, à utiliser obligatoirement.
+PEPPOL a été développé à l'origine par un consortium de 11 pays européens (Autriche, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Italie, Norvège, Portugal, Suède, Royaume-Uni), entre mai 2008 à août 2012, pour un montant de 15 millions d'euros, au départ pour l'interopérabilité des marchés publics. Puis, depuis septembre 2012, il est porté par OpenPeppol, association de droit belge. Cette association délivre les certificats de clé publique OpenPeppol, à utiliser obligatoirement. En effet, chaque entreprise est enregistrée avec un identifiant Peppol (numéro KBO en Belgique, numéro de chambre de commerce aux Pays-Bas).
+**Plus d'information : ** [[https://peppol.org|le site de Peppol]]
+=== Fonctionnement ===
+Son fonctionnement est peu ou prou celui de Factur-X.
+{{:fr:wiki:facturation:client:peppol.png?nolink|}}
-**Plus d'information : ** [[https://peppol.org|site Peppol]]
 === Cible ===