BURKINAFACT : facture spécifique Burkina-Faso

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Cet état spécifique affiche les éléments requis pour les factures émises sur le territoire du Burkina-Faso.

La loi fiscale du pays exige de faire figurer sur les factures client les informations suivantes:

• Raison sociale
• Adresse postale
• Contact téléphonique
• Forme juridique
• Numéro de registre de commerce (RCCM)
• Numéro de TVA (IFU)
• Régime fiscal
• Division Fiscale

Les valeurs possibles pour le régime fiscal sont :

• Le normal réel
• Le régime simplifié d'imposition
• La contribution au secteur informel

… Et d'autres valeurs. 

Pour les divisions fiscales 

• Division fiscale Ouaga I 
• Division fiscale Ouaga II, Ouaga III…

… Et d'autres valeurs (Chaque grande ville du Burkina-Faso comporte des divisions fiscales). 

Ces informations doivent figurer en haut de page, en bloc avec l'identité du client.

En matière fiscale, s'applique au Burkina-Faso une seconde taxe appelée BIC, calculée sur la base de 2% du montant TTC (c'est à dire incluant la TVA - 18% au Burkina-Faso). Le montant du BIC doit figurer sur le récapitulatif de la facture dans l'ordre qui suit :

Le montant en lettre doit donc correspondre au net à payer, incluant le BIC

Certains clients peuvent être exonérés de BIC.

La prise en compte de l'écran de remplacement sera effectuée via l'écran ci-dessous.

Les champs complémentaires contact doivent être paramétrés de la manière suivante :

• IFU (idem Numéro de TVA : texte  1 1
• Forme juridique : combo 1 2
• Régime fiscal,  : combo 2 3
• Division Fiscale : combo 3 4

Le n° RCCM devra être enregistré dans le champ n° entreprise de la fiche Contact.

Le taux de TVA par défaut sera à 18%.

Le paramétrage du BIC sera effectué via le paramétrage général.

Pour l'utilisation de cet état, paramétrez l'entête “spécifique” pour la pièce concernée, ou paramétrez cet entête par défaut pour les types de pièces concernées. Voir ce lien.

• Le bloc d'informations client de haut de page 1 publie les informations légales.
• L'ordre des zones de totalisation de bas de page 2 est conforme aux exigences locales.

Gestan gère les taxes supplémentaires nativement et la taxe BIC est gérée sans modification, en dehors de la présentation du pied de facture.

Afin de pouvoir gérer le cas des clients clients soumis à TVA mais pas à BIC, il suffit de déclarer ces clients en mode “exo supp”, comme ci-dessous. Le total en lettre porte nativement sur le montant total, ici le net a payer, et ne nécessite pas de changement.

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