Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- fr:wiki:compta:sepa [2026/08/01 10:16] – [Obtention des résultats] eneuville
+++ fr:wiki:compta:sepa [2026/08/02 00:20] (Version actuelle) – eneuville
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   * le paiement automatique des montants que vous devez à vos fournisseurs.
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-La norme SEPA (Single Euro Payments Area) est un standard européen qui harmonise les virements et les prélèvements en euros. Elle permet d'effectuer des transactions financières partout en Europe : les 27 États membres de l'Union européenne, les pays membres de l'espace économique européen (Islande, Liechtenstein, Norvège), et quelques pays tiers (Royaume-Uni, Suisse, Monaco, Saint-Marin, Andorre et le Vatican).
-Elle s'appuie sur des fichiers au format XML à la norme ISO 20022, qui permettent de réaliser:
-  * des virements SEPA (SCT - SEPA Credit Transfer) : transfert d'un compte à un autre sous un jour ouvrable.
-  * des virements instantanés SEPA (Inst-SCT) : transfert de fonds en moins de 10 secondes (devenu la norme obligatoire en émission et en réception pour l'ensemble des banques européennes.
-  * des prélèvement SEPA (SDD - SEPA Direct Debit), en version Core (pour les particuliers) et en version B2B (pour les professionnels) : utilisé pour régler les factures récurrentes.
-Depuis 2026, la migration vers l'ISO 20022 impose une structuration stricte des adresses postales dans les flux financiers pour renforcer la conformité.
-Référence : [[https://www.cfonb.org/sepa/le-sepa|Comité Français d'Organisation de de Normalisation Bancaire - CFONB]]
-</WRAP>
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 :TIP: Les éventuelles factures en anomalie sont affichées en rouge.
+==== Génération du fichier XML ====
+Le bouton **Exporter** génère un fichier SEPA_xxxxxx_[date]_[heure].txt produit dans le **répertoire de sortie**. Il vous faudra transmettre ce fichier à votre banque, en général via le backend de la banque.
+Il est vivement recommandé d'éditer l'état correspondant FAC5, afin de conserver une trace des demandes de virement émis. En effet, tant que vous n'avez pas indiqué qu'une facture est encaissée, vous pouvez effectuer une demande de virement (vous pourriez effectuer cette demande en double).
+A la fin du traitement, le programme vous demandera si vous voulez valider la remise : cela consistera à enregistrer le n° de bordereau SEPA, qui sera incrémenté de 1 à la prochaine remise.
 ==== Cas du règlement partiel ====
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+=== La norme SEPA ===
+La norme SEPA (Single Euro Payments Area) est un standard européen qui harmonise les virements et les prélèvements en euros. Elle permet d'effectuer des transactions financières partout en Europe : les 27 États membres de l'Union européenne, les pays membres de l'espace économique européen (Islande, Liechtenstein, Norvège), et quelques pays tiers (Royaume-Uni, Suisse, Monaco, Saint-Marin, Andorre et le Vatican).
-<bootnote>
+Elle s'appuie sur des fichiers au format XML à la norme ISO 20022, qui permettent de réaliser:
+  * des virements SEPA (SCT - SEPA Credit Transfer) : transfert d'un compte à un autre sous un jour ouvrable.
+  * des virements instantanés SEPA (Inst-SCT) : transfert de fonds en moins de 10 secondes (devenu la norme obligatoire en émission et en réception pour l'ensemble des banques européennes.
+  * des prélèvement SEPA (SDD - SEPA Direct Debit), en version Core (pour les particuliers) et en version B2B (pour les professionnels) : utilisé pour régler les factures récurrentes.
-** La norme SEPA **
+Depuis 2026, la migration vers l'ISO 20022 impose une structuration stricte des adresses postales dans les flux financiers pour renforcer la conformité.
-Jusqu'en 2014, les banques utilisaient le format CFONB (toujours utilisé pour certaines transactions). C'était un fichier à plat, simple, et lisible. Mais les instances européennes, en l'occurrence l'EPC (European Payment Concil), ont décrété qu'il fallait plus compliqué, et créèrent le format SEPA, à la sauce XML, alors très à la mode. \\ \\
+L'histoire de cette norme est singulièrement chaotique : jusqu'en 2014, les banques utilisaient le format CFONB (toujours utilisé pour certaines transactions). C'était un fichier à plat, simple, et lisible. Or les instances européennes, en l'occurrence l'EPC (European Payment Concil), ont décrété qu'il fallait plus compliqué, et créèrent le format SEPA, à la sauce XML, alors très à la mode.
-Son introduction a été particulièrement chaotique. Mal conçue au départ, la norme SEPA a été modifiée au fil de l'eau, les absurdités majeures en étant retirées au fur et à mesure des protestations, mais son adoption, prévue en février au 1/2/2014, a du être décalée de 6 mois. Nos développeurs se souviennent des cheveux qu'ils ont perdu à cette époque ! \\ \\
+Très mal conçue au départ, la norme SEPA a été modifiée au fil de l'eau, les absurdités majeures en étant retirées au fur et à mesure des protestations, mais son adoption, prévue en février au 1/2/2014, a du être décalée de 6 mois. Nos développeurs se souviennent des cheveux qu'ils ont perdu à cette époque !
-Cette norme est peu protectrice. En effet, toute personne disposant de votre numéro de compte peut l'intégrer dans un fichier de prélèvement, et ainsi ponctionner votre compte. Au delà des manuvres frauduleuses de pirates, c'est ce qui se passerait, par exemple, en cas de faillite d'Etat, comme cela s'est passé à Chypre : une liste d'IBAN au format SEPA suffit pour pour ponctionner immédiatement les comptes correspondants, sans que leur accord ne soit techniquement requis.
+Il en résulte que toute personne disposant de votre numéro de compte peut l'intégrer dans un fichier de prélèvement, et ainsi ponctionner votre compte, les vérifications de mandat SEPA n'étant pas effectuées par les établissements bancaires. Vous n'aurez connaissance du virement qu'après qu'il ait été exécuté. En cas de faillite d'un état, c'est ce qui lui permettrait de ponctionner directement vos comptes bancaires sans votre accord. Ne riez pas, c'est bien ce qui s'est passé à [[https://fr.wikipedia.org/wiki/Crise_financière_chypriote_de_2012-2013|Chypre en 2013]].
-</bootnote>
+Référence : [[https://www.cfonb.org/sepa/le-sepa|Comité Français d'Organisation de de Normalisation Bancaire - CFONB]]
-==== Importation des prélèvement ====
+</WRAP>
-//**Accès :** Comptabilité -> Exporter -> Import prélèvement //
-{{:fr:wiki:compta:encaiss_xml2.png?nolink|}}
+===== Traiter automatiquement les règlements =====
+//**Accès :** Comptabilité -> Exporter -> Import prélèvement//
-<badge>2</badge> Indiquer le fichier XML transmis à la banque pour mise au paiement.\\
+Lorsque vous avez envoyé votre fichier de prélèvement à votre banque, la banque effectue les prélèvements convenus, et vous signale les rejets, notamment ceux pour cause d'insuffisance de provision.
-<badge>3</badge> La date de règlement correspond à la date où la remise est créditée sur le compte.\\
+Gestan permet, à partir du fichier XML de prélèvements que vous avez envoyé à la banque, de le traiter automatiquement en enregistrant automatiquement le règlement des factures correspondantes pour les prélèvements qui n'ont pas été rejetés. C'est un gain de temps précieux en cas de traitement de nombreuses factures !
-<badge>4</badge> Permet de charger le contenu du fichier.\\
+{{:fr:wiki:compta:sepa_04.png?nolink|}}
+Sélectionnez le **Fichier source**, le fichier XML que vous avez transmis à votre banque pour la mise en paiement.
+Dans la combo, sélectionnez l'**imputation** à laquelle correspond le fichier de prélèvement.
+La **date de règlement** correspond à la date où la remise a été créditée sur le compte.
+Le bouton **Charger** déclenche le chargement du contenu du fichier.
 Dans la table, les factures mises au prélèvement et présentes dans le fichier apparaissent telles que sur le bordereau généré depuis Gestan
-{{:fr:wiki:compta:encaiss_xml3.png?nolink|}}
+Supprimez de la table tous les règlements rejetés par la banque, via l'option **Supprimer une ligne** du menu contextuel.
+Le bouton **Intégrer** va lancer la procédure :
+  * le statut de la facture correspondante sera mis à "Encaissé";
+  * un mouvement d'encaissement sera automatiquement généré, soldant la facture.
-<badge>5</badge> Sélectionner les lignes concernées une par une, clic droit > supprimer la ligne dans la cas de prélèvement rejettés.
+(Merci Marie-Astrid pour cette idée ;-))
-Cette manipulation exclut donc les factures rejetées de l'encaissement automatique. Les factures ne seront pas traitées comme encaissées et l'écriture ne sera pas générée également.
-<badge>6</badge> Permet de lancer la procédure.
+\\ \\
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-{{:wiki:tags:voir_aussi.gif?nolink |}}**Autres articles "Compta"**
+ℹ️ **Autres articles "Compta"**
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