Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- fr:wiki:facturation:client:facturx [2025/07/19 19:19] – créée eneuville
+++ fr:wiki:facturation:client:facturx [2026/05/18 16:30] (Version actuelle) – eneuville
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-====== Factur-X ======
+====== Factur-X, PEPPOL ======
-Factur-X est une norme franco-allemande publiée en France le 9 juillet 2017 par le FNFE. Cette norme définit le format selon lequel les fichiers pdf des factures doivent embarquer, en plus des données "normales" visibles, des données "cachées" supplémentaires, qui pourront être lues facilement par des programmes informatiques. D'un point de vue technique, il s'agit d'un format PDF/A3, avec incorporation des données de facturation au format XML.
+Factur-X et Peppol sont deux systèmes impactant la facturation et les relations entre clients et fournisseurs.
-Gestan peut produire des factures au format Factur-X, ou au format Peppol, suivant le processeur d'EDI sélectionné dans le paramétrage général de l'application.
+Ces systèmes partagent des caractéristiques communes :
+  * format normé, permettant l'échange de données informatisées (EDI) de facturation entre ordinateurs
+  * identification des protagonistes (client et fournisseur) dans un annuaire étatique centralisé
+  * la relation **client<->fournisseur** devient une relation **client<->état+plateforme<->fournisseur**
-Le format Factur-X produit par Gestan est le format BASIC, c'est à dire qu'il contient les données exigées par Chorus Pro, les données d'entête et de pied de facture, ainsi que les données des lignes de facture (prix, remises, quantités).
+Ces systèmes visent à établir une surveillance en temps réel de toutes les transactions commerciales.
+Ils contreviennent aux principes de l'économie libérale. En effet, l'établissement d'une facture entre un fournisseur et un client est un contrat de droit privé, et en dehors des régimes totalitaires ou dirigistes, l'état n'y a aucun droit de regard dans le détail. Par ailleurs, l'obligation de moyens qu'ils représentent est une atteinte à la liberté du commerce et à la liberté d'entreprendre. Enfin, en contraignant les entreprises à faire transiter leurs données les plus stratégiques des canaux non contrôlés (PA variées, éditeurs de logiciels, prestataires de stockage, prestataires de transmission), dans le contexte particulier français, le premier en europe pour les fuites de données, il contrevient au principe reconnu du secret légitime des affaires.
+<button type="info">[[https://www.gestan.fr/tag/factur-x/|En savoir plus sur les dernières infos Factur-X]]</button>
+===== En pratique =====
+Gestan peut produire des factures au format Factur-X, ou au format Peppol, suivant le processeur d'EDI sélectionné dans le [[fr:wiki:parametrage:general:pieces|paramétrage général]] de l'application.
+==== Pour ce qui est de la France ====
+FIXME Rédaction en cours.
+===== Factur-X =====
+Factur-X est une norme franco-allemande publiée en France le 9 juillet 2017 par une association spéciale, le Forum National de la Facture Electronique (FNFE). Cette norme définit le format selon lequel les fichiers pdf des factures doivent embarquer, en plus des données visibles, des données "cachées" supplémentaires, qui pourront être lues par des programmes informatiques (Format PDF/A3 avec incorporation des données de facturation au format XML).
 //**Plus d'information :**//
   * [[https://fnfe-mpe.org/factur-x/|Factur-X sur le site de la FNFE]]
   * [[https://fnfe-mpe.org/factur-x/implementer-factur-x/|Implémenter Facture-X (FNFE)]]
+  * [[https://services.fnfe-mpe.org/account/home|Validateur Factur-X]]
+=== Cible ===
+Ce nouveau processus concerne toutes les entreprises assujetties à la TVA, y compris les entreprises bénéficiant de la franchise en base.
+Les auto-entreprises sont donc concernées.
+=== Fonctionnement ===
+Les factures ne seront plus transmises aux clients, mais désormais par l'intermédiaire de "PA" (plateformes agrées privées, anciennement "PDP"), suivant le schéma ci-dessous.
+{{ :fr:wiki:facturation:client:facturx.png?direct&400|}}
+Le vendeur transmet la facture à une première plateforme, qui contrôlera sa conformité, identifiera le vendeur auprès de l’annuaire des services fiscaux, et transmet les données utiles au fisc. Puis elle la transmettra à une seconde plateforme, qui la fera parvenir à l'acheteur.
+Lorsque l'acheteur réglera la facture, pour ce qui concerne les prestations de service, le règlement devra être effectué via sa plateforme (hors cas de paiement de la TVA sur les débits ou auto-liquidation), qui déclenchera le règlement via la plateforme du vendeur.
+Le système impose l'utilisation d'un logiciel pour éditer des factures, utiliser un tableur ou un facturier papier devient interdit. L'émission des factures sera payante, afin de rémunérer les plateformes privées.
+=== Calendrier ===
+En France, la mise en place de ce processus a subi de nombreux avatars, et été reculé plusieurs fois.
+A ce jour, les PME et les micro entreprises devront émettre des factures au format Factur-X à compter du 01/01/2027, et doivent pouvoir en recevoir à compter du 01/09/2026.
+Actuellement, la plupart des futures PA développent un climat anxiogène en suggérant qu'il faudrait s'inscrire immédiatement à leur services, dont elle ne précisent clairement ni le prix ni la consistance. Elles visent à récupérer une part maximum d'un marché représentant environ 2.5 milliards de factures émises annuellement. **Il n'y a actuellement aucune urgence à s'inscrire à ces offres.**
-==== Calendrier ====
+=== Dans Gestan ===
-Initialement, il était prévu que toutes les facturations BtoB et BtoG devaient être dématérialisées dès le 1er janvier 2025. Ce délai étant inadapté, la PLF 2024, adopté pour sa première partie le 18 octobre 2023 suite à un n-ième recours à larticle 49.3 propose un nouveau calendrier :
+Le format Factur-X "BASIC", produit par Gestan, contient non seulement les données exigées par Chorus Pro (format "MINIMUM"), mais aussi les données d'entête et de pied de facture, ainsi que les données des lignes de facture (prix, remises, quantités).
-|Type dentreprise| Calendrier initial|Nouveau calendrier proposé par le PLF 2024|
+Il vous sera possible :
-|Grandes entreprises|01/07/2024|01/09/2026|
+  * de déposer le document produit via l'interface de toute plateforme que vous aurez choisie
-|ETI|01/01/2025|01/09/2026|
+  * de transmettre directement le document produit via la plateforme qui sera partenaire Gestan
-|PME et micro entreprises|01/01/2026|01/09/2027|
+  * de transmettre directement le document produit à toute autre plateforme, sous réserve du développement d'une interface.
-Ce format permet de faciliter l'enregistrement des factures par les destinataires, qui pourront lire automatiquement les factures fournisseur reçues et les intégrer dans leurs logiciels. Mais il a surtout été imposé par l'administration afin de rendre possible les contrôles automatisés systématiques de TVA et les recoupements entre factures émises et factures reçues. Bienvenue dans le monde de la surveillance globale...
+===== Le format PEPPOL =====
+Peppol ("Pan-European Public Procurement Online" ou "Marchés publics paneuropéens en ligne"), est un ensemble de spécifications pour l'établissement de factures électroniques, à l'instar de Factur-X.
+PEPPOL a été développé à l'origine par un consortium de 11 pays européens (Autriche, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Italie, Norvège, Portugal, Suède, Royaume-Uni), entre mai 2008 à août 2012, pour un montant de 15 millions d'euros, au départ pour l'interopérabilité des marchés publics. Puis, depuis septembre 2012, il est porté par OpenPeppol, association de droit belge. Cette association délivre les certificats de clé publique OpenPeppol, à utiliser obligatoirement. En effet, chaque entreprise est enregistrée avec un identifiant Peppol (numéro KBO en Belgique, numéro de chambre de commerce aux Pays-Bas).
-{{ :fr:wiki:facturation:client:factur-x.png?nolink |}}
+**Plus d'information : ** [[https://peppol.org|le site de Peppol]]
-<WRAP center round box>
+=== Fonctionnement ===
-__Petite histoire de la norme sémantique Européenne EN 16931__ : Les instances européennes qui avaient produit cette norme, à caractère obligatoire notamment pour le secteur public, avaient prévu que son utilisation serait libre de droit - c'est bien le moins - , mais que la documentation serait payante !!!
-Cette disposition a suscité une véritable indignation des acteurs économiques, et il a fallu un laborieux accord lors des débats du Forum Européen (EMSFEI), pour que le CEN et la Commission Européenne parviennent à un accord établissant que les documents de la norme sémantique (EN16931-1:2017) et de la liste des syntaxes de la Norme (EN16931-2:2017), seront disponibles librement auprès des organismes de normalisation nationaux (AFNOR pour la France).
+Son fonctionnement est peu ou prou celui de Factur-X.
-</WRAP>
+{{:fr:wiki:facturation:client:peppol.png?nolink|}}
-===== Générer une facture au format Factur-X avec Gestan =====
-A partir de la version 15.23, Gestan peut générer vos factures au format Factur-X.
+=== Cible ===
-Pour ce faire, utilisez le menu contextuel de la liste des factures : //Générer au format Factur-X//
+Cette technologie ne concerne que les administrations publiques, à l'exception de la Belgique, ou elle est obligatoire depuis le 01/01/2026, pour toute entreprise immatriculée à la TVA, qu'elle y soit assujettie ou non.
-{{:fr:wiki:facturation:client:factur-x_01.png?nolink|}}
+  * Danemark : toutes institutions publiques le prennent en charge
+  * Irlande :  toutes institutions publiques le prennent en charge
+  * Norvège : facturation électronique obligatoire dans les institutions publiques, PEPPOL recommandé
+  * Autriche : facturation électronique obligatoire pour le gouvernement fédéral, PEPPOL pris en charge
+  * Italie : facturation électronique obligatoire en Italie. L'autorité italienne PEPPOL est gérée par AgID, l'agence pour la transformation numérique du secteur public italien
+  * Suède : acceptation de PEPPOL obligatoire dans le secteur public
+  * Allemagne : organismes publics tenus d'accepter les factures électroniques PEPPOL
+  * Royaume-Uni : utilisé par le NHS Supply Chain.
-La facture sera directement générée au format PDF/A3 Factur-X.
+=== Dans Gestan ===
-Actuellement, Gestan produit du Factur-X MINIMUM.
+Le format PEPPOL produit par Gestan, contient les données de facturation.
-Le bas de facture signale qu'il s'agit d'une facture au format Factur-X.
+Actuellement (depuis le 08/07/2025), il est possible :
+  * de déposer le document produit via l'interface de toute plateforme que vous aurez choisie
-{{:fr:wiki:facturation:client:factur-x_02.png?nolink|}}
+Très prochainement (janvier 2026), il deviendra possible :
+  * de transmettre directement le document produit via le composant Zen-Peppol
-:TIP: Vous pouvez vérifier la validité du fichier produit via le [[https://services.fnfe-mpe.org/account/home|validateur Factur-X]] mis ç disposition du public par la FNFE.
+Plus tard, il sera peut-être possible :
+  * de transmettre directement le document produit à toute autre plateforme, sous réserve du développement d'une interface.
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