Factur-X

Ceci est une ancienne révision du document !

Factur-X est une norme franco-allemande publiée en France le 9 juillet 2017 par le FNFE. Cette norme définit le format selon lequel les fichiers pdf des factures doivent embarquer, en plus des données “normales” visibles, des données “cachées” supplémentaires, qui pourront être lues facilement par des programmes informatiques. D'un point de vue technique, il s'agit d'un format PDF/A3, avec incorporation des données de facturation au format XML.

Gestan peut produire des factures au format Factur-X, ou au format Peppol, suivant le processeur d'EDI sélectionné dans le paramétrage général de l'application.

Le format Factur-X produit par Gestan est le format BASIC, c'est à dire qu'il contient les données exigées par Chorus Pro, les données d'entête et de pied de facture, ainsi que les données des lignes de facture (prix, remises, quantités).

Plus d'information :

Initialement, il était prévu que toutes les facturations BtoB et BtoG devaient être dématérialisées dès le 1er janvier 2025. Ce délai étant inadapté, la PLF 2024, adopté pour sa première partie le 18 octobre 2023 suite à un n-ième recours à larticle 49.3 propose un nouveau calendrier :

Type dentreprise	Calendrier initial	Nouveau calendrier proposé par le PLF 2024
Grandes entreprises	01/07/2024	01/09/2026
ETI	01/01/2025	01/09/2026
PME et micro entreprises	01/01/2026	01/09/2027

Ce format permet de faciliter l'enregistrement des factures par les destinataires, qui pourront lire automatiquement les factures fournisseur reçues et les intégrer dans leurs logiciels. Mais il a surtout été imposé par l'administration afin de rendre possible les contrôles automatisés systématiques de TVA et les recoupements entre factures émises et factures reçues. Bienvenue dans le monde de la surveillance globale…

Petite histoire de la norme sémantique Européenne EN 16931 : Les instances européennes qui avaient produit cette norme, à caractère obligatoire notamment pour le secteur public, avaient prévu que son utilisation serait libre de droit - c'est bien le moins - , mais que la documentation serait payante !!!

Cette disposition a suscité une véritable indignation des acteurs économiques, et il a fallu un laborieux accord lors des débats du Forum Européen (EMSFEI), pour que le CEN et la Commission Européenne parviennent à un accord établissant que les documents de la norme sémantique (EN16931-1:2017) et de la liste des syntaxes de la Norme (EN16931-2:2017), seront disponibles librement auprès des organismes de normalisation nationaux (AFNOR pour la France).

A partir de la version 15.23, Gestan peut générer vos factures au format Factur-X.

Pour ce faire, utilisez le menu contextuel de la liste des factures : Générer au format Factur-X