Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- fr:wiki:facturation:client:facturx [2025/07/19 19:31] – eneuville
+++ fr:wiki:facturation:client:facturx [2026/05/18 16:30] (Version actuelle) – eneuville
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-====== Factur-X ======
+====== Factur-X, PEPPOL ======
-===== La norme Factur-X =====
+Factur-X et Peppol sont deux systèmes impactant la facturation et les relations entre clients et fournisseurs.
-Factur-X est une norme franco-allemande publiée en France le 9 juillet 2017 par le FNFE. Cette norme définit le format selon lequel les fichiers pdf des factures doivent embarquer, en plus des données "normales" visibles, des données "cachées" supplémentaires, qui pourront être lues facilement par des programmes informatiques. D'un point de vue technique, il s'agit d'un format PDF/A3, avec incorporation des données de facturation au format XML.
-Gestan peut produire des factures au format Factur-X, ou au format Peppol, suivant le processeur d'EDI sélectionné dans le paramétrage général de l'application.
+Ces systèmes partagent des caractéristiques communes :
+  * format normé, permettant l'échange de données informatisées (EDI) de facturation entre ordinateurs
+  * identification des protagonistes (client et fournisseur) dans un annuaire étatique centralisé
+  * la relation **client<->fournisseur** devient une relation **client<->état+plateforme<->fournisseur**
-A partir de la version 15.23, Gestan générait du format Factur-X MINIMUM. A compter de la version A1.00, Gestan produit du format Factur-X BASIC, contenant non seulement les données exigées par Chorus Pro (format MINIMUM), mais aussi les données d'entête et de pied de facture, ainsi que les données des lignes de facture (prix, remises, quantités).
+Ces systèmes visent à établir une surveillance en temps réel de toutes les transactions commerciales.
+Ils contreviennent aux principes de l'économie libérale. En effet, l'établissement d'une facture entre un fournisseur et un client est un contrat de droit privé, et en dehors des régimes totalitaires ou dirigistes, l'état n'y a aucun droit de regard dans le détail. Par ailleurs, l'obligation de moyens qu'ils représentent est une atteinte à la liberté du commerce et à la liberté d'entreprendre. Enfin, en contraignant les entreprises à faire transiter leurs données les plus stratégiques des canaux non contrôlés (PA variées, éditeurs de logiciels, prestataires de stockage, prestataires de transmission), dans le contexte particulier français, le premier en europe pour les fuites de données, il contrevient au principe reconnu du secret légitime des affaires.
+<button type="info">[[https://www.gestan.fr/tag/factur-x/|En savoir plus sur les dernières infos Factur-X]]</button>
+===== En pratique =====
+Gestan peut produire des factures au format Factur-X, ou au format Peppol, suivant le processeur d'EDI sélectionné dans le [[fr:wiki:parametrage:general:pieces|paramétrage général]] de l'application.
+==== Pour ce qui est de la France ====
+FIXME Rédaction en cours.
+===== Factur-X =====
+Factur-X est une norme franco-allemande publiée en France le 9 juillet 2017 par une association spéciale, le Forum National de la Facture Electronique (FNFE). Cette norme définit le format selon lequel les fichiers pdf des factures doivent embarquer, en plus des données visibles, des données "cachées" supplémentaires, qui pourront être lues par des programmes informatiques (Format PDF/A3 avec incorporation des données de facturation au format XML).
 //**Plus d'information :**//
   * [[https://fnfe-mpe.org/factur-x/|Factur-X sur le site de la FNFE]]
   * [[https://fnfe-mpe.org/factur-x/implementer-factur-x/|Implémenter Facture-X (FNFE)]]
+  * [[https://services.fnfe-mpe.org/account/home|Validateur Factur-X]]
+=== Cible ===
+Ce nouveau processus concerne toutes les entreprises assujetties à la TVA, y compris les entreprises bénéficiant de la franchise en base.
+Les auto-entreprises sont donc concernées.
+=== Fonctionnement ===
+Les factures ne seront plus transmises aux clients, mais désormais par l'intermédiaire de "PA" (plateformes agrées privées, anciennement "PDP"), suivant le schéma ci-dessous.
+{{ :fr:wiki:facturation:client:facturx.png?direct&400|}}
+Le vendeur transmet la facture à une première plateforme, qui contrôlera sa conformité, identifiera le vendeur auprès de l’annuaire des services fiscaux, et transmet les données utiles au fisc. Puis elle la transmettra à une seconde plateforme, qui la fera parvenir à l'acheteur.
+Lorsque l'acheteur réglera la facture, pour ce qui concerne les prestations de service, le règlement devra être effectué via sa plateforme (hors cas de paiement de la TVA sur les débits ou auto-liquidation), qui déclenchera le règlement via la plateforme du vendeur.
+Le système impose l'utilisation d'un logiciel pour éditer des factures, utiliser un tableur ou un facturier papier devient interdit. L'émission des factures sera payante, afin de rémunérer les plateformes privées.
+=== Calendrier ===
+En France, la mise en place de ce processus a subi de nombreux avatars, et été reculé plusieurs fois.
+A ce jour, les PME et les micro entreprises devront émettre des factures au format Factur-X à compter du 01/01/2027, et doivent pouvoir en recevoir à compter du 01/09/2026.
+Actuellement, la plupart des futures PA développent un climat anxiogène en suggérant qu'il faudrait s'inscrire immédiatement à leur services, dont elle ne précisent clairement ni le prix ni la consistance. Elles visent à récupérer une part maximum d'un marché représentant environ 2.5 milliards de factures émises annuellement. **Il n'y a actuellement aucune urgence à s'inscrire à ces offres.**
+=== Dans Gestan ===
+Le format Factur-X "BASIC", produit par Gestan, contient non seulement les données exigées par Chorus Pro (format "MINIMUM"), mais aussi les données d'entête et de pied de facture, ainsi que les données des lignes de facture (prix, remises, quantités).
+Il vous sera possible :
+  * de déposer le document produit via l'interface de toute plateforme que vous aurez choisie
+  * de transmettre directement le document produit via la plateforme qui sera partenaire Gestan
+  * de transmettre directement le document produit à toute autre plateforme, sous réserve du développement d'une interface.
+===== Le format PEPPOL =====
+Peppol ("Pan-European Public Procurement Online" ou "Marchés publics paneuropéens en ligne"), est un ensemble de spécifications pour l'établissement de factures électroniques, à l'instar de Factur-X.
-:TIP: Vous pouvez vérifier la validité du fichier produit via le [[https://services.fnfe-mpe.org/account/home|validateur Factur-X]] mis ç disposition du public par la FNFE.
+PEPPOL a été développé à l'origine par un consortium de 11 pays européens (Autriche, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Italie, Norvège, Portugal, Suède, Royaume-Uni), entre mai 2008 à août 2012, pour un montant de 15 millions d'euros, au départ pour l'interopérabilité des marchés publics. Puis, depuis septembre 2012, il est porté par OpenPeppol, association de droit belge. Cette association délivre les certificats de clé publique OpenPeppol, à utiliser obligatoirement. En effet, chaque entreprise est enregistrée avec un identifiant Peppol (numéro KBO en Belgique, numéro de chambre de commerce aux Pays-Bas).
-===== Calendrier =====
+**Plus d'information : ** [[https://peppol.org|le site de Peppol]]
-Initialement, il était prévu que toutes les facturations BtoB et BtoG devaient être dématérialisées dès le 1er janvier 2025. Ce délai étant inadapté, la PLF 2024, adopté pour sa première partie le 18 octobre 2023 suite à un n-ième recours à larticle 49.3 propose un nouveau calendrier :
+=== Fonctionnement ===
-|Type dentreprise| Calendrier initial|Nouveau calendrier proposé par le PLF 2024|
+Son fonctionnement est peu ou prou celui de Factur-X.
-|Grandes entreprises|01/07/2024|01/09/2026|
-|ETI|01/01/2025|01/09/2026|
-|PME et micro entreprises|01/01/2026|01/09/2027|
-===== Orwellisation du processus de vente=====
+{{:fr:wiki:facturation:client:peppol.png?nolink|}}
-S'il arrive a son terme, le projet Factur-X est une révolution dans le processus de vente.
-Son but est de mettre sur pied un processus complet de surveillance en temps réel de toutes les transactions.
-En effet, vous ne remettrez plus vos factures à vos clients : les transactions se feront entre vendeur et administration, puis administration et acheteur, suivant le schéma ci-dessous.
+=== Cible ===
-{{ :fr:wiki:facturation:client:facturx.png?nolink |}}
+Cette technologie ne concerne que les administrations publiques, à l'exception de la Belgique, ou elle est obligatoire depuis le 01/01/2026, pour toute entreprise immatriculée à la TVA, qu'elle y soit assujettie ou non.
-Le vendeur transmettra sa facture à un premier portail Internet, qui contrôlera sa conformité, identifiera le vendeur auprès de l’annuaire des services fiscaux, et transmettra les données utiles au fisc. Puis elle la transmettra à un second portail, qui la fera parvenir à votre acheteur.
+  * Danemark : toutes institutions publiques le prennent en charge
+  * Irlande :  toutes institutions publiques le prennent en charge
+  * Norvège : facturation électronique obligatoire dans les institutions publiques, PEPPOL recommandé
+  * Autriche : facturation électronique obligatoire pour le gouvernement fédéral, PEPPOL pris en charge
+  * Italie : facturation électronique obligatoire en Italie. L'autorité italienne PEPPOL est gérée par AgID, l'agence pour la transformation numérique du secteur public italien
+  * Suède : acceptation de PEPPOL obligatoire dans le secteur public
+  * Allemagne : organismes publics tenus d'accepter les factures électroniques PEPPOL
+  * Royaume-Uni : utilisé par le NHS Supply Chain.
-Et lorsque votre acheteur réglera votre facture, pour ce qui concerne les prestations de service, le règlement devra être effectué via son portail (hors cas de paiement de la TVA sur les débits ou auto-liquidation), qui déclenchera le règlement via votre portail.
+=== Dans Gestan ===
-Ce nouveau processus concerne toutes les entreprises assujetties à la TVA, y compris les entreprises bénéficiant de la franchise en base. Les auto-entreprises sont donc concernées.
+Le format PEPPOL produit par Gestan, contient les données de facturation.
-Il implique que l'utilisation d'un logiciel deviendra obligatoire pour l'émission de toute facture. Et que l'émission de toute facture sera payante, afin de rémunérer les PDP.
+Actuellement (depuis le 08/07/2025), il est possible :
+  * de déposer le document produit via l'interface de toute plateforme que vous aurez choisie
-Bienvenue dans le monde de la surveillance globale.🙁
+Très prochainement (janvier 2026), il deviendra possible :
+  * de transmettre directement le document produit via le composant Zen-Peppol
+Plus tard, il sera peut-être possible :
+  * de transmettre directement le document produit à toute autre plateforme, sous réserve du développement d'une interface.
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