Factur-X

Factur-X est une norme franco-allemande publiée en France le 9 juillet 2017 par le FNFE. Cette norme définit le format selon lequel les fichiers pdf des factures doivent embarquer, en plus des données “normales” visibles, des données “cachées” supplémentaires, qui pourront être lues facilement par des programmes informatiques. D'un point de vue technique, il s'agit d'un format PDF/A3, avec incorporation des données de facturation au format XML.

Gestan peut produire des factures au format Factur-X, ou au format Peppol, suivant le processeur d'EDI sélectionné dans le paramétrage général de l'application.

A partir de la version 15.23, Gestan générait du format Factur-X MINIMUM. A compter de la version A1.00, Gestan produit du format Factur-X BASIC, contenant non seulement les données exigées par Chorus Pro (format MINIMUM), mais aussi les données d'entête et de pied de facture, ainsi que les données des lignes de facture (prix, remises, quantités).

Plus d'information :

• Factur-X sur le site de la FNFE
• Implémenter Facture-X (FNFE)

Vous pouvez vérifier la validité du fichier produit via le validateur Factur-X mis ç disposition du public par la FNFE.

Initialement, il était prévu que toutes les facturations BtoB et BtoG devaient être dématérialisées dès le 1er janvier 2025. Ce délai étant inadapté, la PLF 2024, adopté pour sa première partie le 18 octobre 2023 suite à un n-ième recours à l’article 49.3 propose un nouveau calendrier :

S'il arrive a son terme, le projet Factur-X est une révolution dans le processus de vente.

Son but est de mettre sur pied un processus complet de surveillance en temps réel de toutes les transactions.

En effet, vous ne remettrez plus vos factures à vos clients : les transactions se feront entre vendeur et administration, puis administration et acheteur, suivant le schéma ci-dessous.

Le vendeur transmettra sa facture à un premier portail Internet, qui contrôlera sa conformité, identifiera le vendeur auprès de l’annuaire des services fiscaux, et transmettra les données utiles au fisc. Puis elle la transmettra à un second portail, qui la fera parvenir à votre acheteur.

Et lorsque votre acheteur réglera votre facture, pour ce qui concerne les prestations de service, le règlement devra être effectué via son portail (hors cas de paiement de la TVA sur les débits ou auto-liquidation), qui déclenchera le règlement via votre portail.

Ce nouveau processus concerne toutes les entreprises assujetties à la TVA, y compris les entreprises bénéficiant de la franchise en base. Les auto-entreprises sont donc concernées.

Il implique que l'utilisation d'un logiciel deviendra obligatoire pour l'émission de toute facture. Et que l'émission de toute facture sera payante, afin de rémunérer les PDP.

Bienvenue dans le monde de la surveillance globale.🙁

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