URSSAF: Avance de crédit d'impôts

Cette extension permet la transmission à l'URSSAF de la facturation d'un service à la personne, afin que cette personne puisse bénéficier de l'avance immédiate de crédit d'impôt.

L'installation est effectuée via l'écran de gestion des extensions.

Vous devez demander un accès API auprès de l'URSSAF https://datapass.api.gouv.fr/. Dans le champs “éditeur de logiciel” du formulaire URSSAF, indiquez “Gestan”.

Une fois obtenu vos identifiants URSSAF, il vous suffira de les saisir dans la fenêtre de paramétrage.

En sus, l'URSSAF vous propose un kit de communication que vous pourrez utiliser sur votre site Internet si vous en avez un.

Accès : Outils → Paramétrage de l'application → Paramétrage des extensions → Tiers de prestation URSSAF

L'URSSAF vous communique deux codes :

• un code client (nommé client-id)
• un code secret (nommé client-secret)

Renseignez ces codes dans la fenêtre de paramétrage ci-dessus.

Gestan étant accrédité auprès de l'URSSAF, vous n'avez pas besoin de réaliser vous-même les tests de bon fonctionnement. Si toutefois vous souhaitiez tester le faire, renseignez le client-id et le client-secret par les identifiants de test communiqués par l'URSSAF, et cochez la case Sandbox.

Les demandes de paiement s'appuient sur les factures, qui doivent être aux statuts :

• “à transmettre au client”
• ou “en attente”
• ou “à relancer”

Pour afficher une liste de ces factures il suffit de suivre le chemin “Métier → Tiers de prestation URSSAF → Demande d'avance de crédit d'impôts”.

Pour chaque facture, si elle n'a pas déjà été transmise aux services fiscaux, vous pourrez créer une demande de paiement en cliquant sur le bouton du même nom.

Vous ne trouvez pas votre facture dans la liste ? Vérifiez qu'elle n'est pas en mode “brouillon” !

Pour que la demande puisse être prise en compte, il faut tout d'abord qu'un “compte particulier” soit créé pour votre client. La création de ce compte se fait par cette fenêtre, après avoir cliqué sur créer une demande dans la fenêtre précédente.

La majorité des champs est pré-remplie par les éléments de la fiche du contact.

Le contrôle des données effectué par l'URSSAF est très rigide : l'extension procède au maximum de contrôles en amont, mais l'URSSAF peut renvoyer d'autres messages d'erreur explicatif qui vous seront fournis par l'extension en cas d'erreur.

Il est nécessaire de remplir tous les champs de cette fenêtre.

La création du compte ne se fait qu'une seule fois. Gestan stocke ensuite les informations du contact pour passer cette étape.

Une vérification de l'existence de votre client est fait sur le triptique Nom, Date de naissance et Ville de naissance.

Une fois le compte créé, la fenêtre ci-dessous permet de préciser les prestations effectuées.

Un numéro unique est généré automatiquement: vous n'avez pas besoin d'y toucher, mais il est nécessaire pour l'URSSAF.

La sélection d'une catégorie filtrera la liste des prestations de la table.

Pour chaque ligne de votre facture, il sera nécessaire de renseigner les date des prestations, la nature de la prestation ainsi que l'unité.

L'unité est pré-remplie si dans la facture, elle est notée comme “heure” ou “forfait”.

Un clic sur Envoyer créera la demande de paiement.

Pour connaître le statut d'une demande de paiement, il vous suffit de suivre le chemin “Métier → Tiers de prestation URSAFF → Statut des paiements”.

Chaque demande de paiement est affichée, par ordre de date de création de la demande.

Sur chaque ligne, il vous est possible de récupérer le statut actuel de la demande, ou de demander une vérification de l'ensemble des lignes en cliquant sur le bouton Vérif tous paiements.

Si le sabir administratif du statut affiché ne vous semble pas parlant, des explications plus poussées peuvent être affichées par le clic sur l'icône info.

Autres articles “Extensions”

Sur le même thème : Attestation Service à la Personne