Arrêtés de TVA

Les arrêtés de TVA enregistrent pour chaque mois la TVA due et la TVA à déduire (desquels découle le solde de TVA).

Les éventuels remboursements de TVA par l'état sont pris en compte.

Ils sont générés automatiquement, à l'issue du calcul de TVA mensuel.

Les arrêtés de TVA peuvent être verrouillés : dans ce cas, toute modification qui l'impacterait serait refusée (toute modification des encaissements ou des décaissements). Il est suggéré de verrouiller mensuellement ou annuellement les arrêtés, avant de communiquer votre FEC à l'expert-comptable.

Accès : Compta → TVA → Arrêtés et verrouillage

Les arrêtés de TVA sont présentés par exercice comptable : vous devez en avoir 12 à la fin d'un exercice complet.

Le menu contextuel permet de :

• verrouiller ou déverrouiller un ou plusieurs arrêtés de TVA. L'état de verrouillage est matérialisé par le cadenas de la colonne V.
• recalculer tout ou partie des arrêtés
• supprimer tous les arrêtés (il faudra alors tous les recalculer)
• forcer le solde d'un arrêté.

Le verrouillage d'un arrêté de TVA permet de s'assurer qu'aucune modification ultérieure d'encaissement ou de décaissement ne viendra modifier l'arrêté par inadvertance.

Il est possible de modifier manuellement les soldes portés sur l'arrêté. Si l'arrêté n'est pas verrouillé, les soldes seront mis à jour si un nouveau calcul pour le mois est demandé, tandis qu'ils seront inchangés si l'arrêté est verrouillé. Cela permet éventuellement de repartir d'une situation avec des soldes connus, sur la base de ces soldes sans recalcul.

Si vous n'aviez encore effectué aucun calcul de TVA, l'écran vous invitera à utiliser le programme de calcul de la TVA.

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