Factur-X, PEPPOL

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Factur-X et Peppol sont deux systèmes impactant la facturation et les relations entre clients et fournisseurs.

Ces systèmes partagent des caractéristiques communes :

format normé, permettant l'échange de données informatisées (EDI) entre ordinateurs
identification des protagonistes (client et fournisseur) dans un annuaire étatique centralisé
la relation client↔fournisseur devient une relation client↔état+plateforme↔fournisseur

L'objectif principal de ces systèmes est la surveillance en temps réel de toutes les transactions commerciales.

Ils impliquent l'intervention désormais obligatoire de l'état et de structures collaboratrices dans toute relation commerciale privée. Cette philosophie n'est pas sans rappeler les pratiques économiques de la Russie soviétique (avant 1991), ou d'autres pays dirigistes.

Gestan peut produire des factures au format Factur-X, ou au format Peppol, suivant le processeur d'EDI sélectionné dans le paramétrage général de l'application.

Factur-X est une norme franco-allemande publiée en France le 9 juillet 2017 par une association spéciale, le Forum National de la Facture Electronique (FNFE). Cette norme définit le format selon lequel les fichiers pdf des factures doivent embarquer, en plus des données visibles, des données “cachées” supplémentaires, qui pourront être lues par des programmes informatiques (Format PDF/A3 avec incorporation des données de facturation au format XML).

Plus d'information :

Cible

Ce nouveau processus concerne toutes les entreprises assujetties à la TVA, y compris les entreprises bénéficiant de la franchise en base.

Les auto-entreprises sont donc concernées.

Fonctionnement

Les factures ne seront plus transmises aux clients, mais désormais par l'intermédiaire de “PA” (plateformes agrées privées, anciennement “PDP”), suivant le schéma ci-dessous.

Le vendeur transmet la facture à une première plateforme, qui contrôlera sa conformité, identifiera le vendeur auprès de l’annuaire des services fiscaux, et transmet les données utiles au fisc. Puis elle la transmettra à une seconde plateforme, qui la fera parvenir à l'acheteur.

Lorsque l'acheteur réglera la facture, pour ce qui concerne les prestations de service, le règlement devra être effectué via sa plateforme (hors cas de paiement de la TVA sur les débits ou auto-liquidation), qui déclenchera le règlement via la plateforme du vendeur.

Le système impose l'utilisation d'un logiciel pour éditer des factures, utiliser un tableur ou un facturier papier devient interdit. L'émission des factures sera payante, afin de rémunérer les plateformes privées.

Dans Gestan

Le format Factur-X “BASIC”, produit par Gestan, contient non seulement les données exigées par Chorus Pro (format “MINIMUM”), mais aussi les données d'entête et de pied de facture, ainsi que les données des lignes de facture (prix, remises, quantités).

Il vous sera possible :

de déposer le document produit via l'interface de toute plateforme que vous aurez choisie
de transmettre directement le document produit via la plateforme qui sera partenaire Gestan
de transmettre directement le document produit à toute autre plateforme, sous réserve du développement d'une interface.

Calendrier

En France, la mise en place de ce processus a subi de nombreux avatars, et été reculé plusieurs fois.

A ce jour, les PME et les micro entreprises devront émettre des factures au format Factur-X à compter du 01/01/2027, et doivent pouvoir en recevoir à compter du 01/09/2026.

Actuellement, la plupart des futures PA développent un climat anxiogène en suggérant qu'il faudrait s'inscrire immédiatement à leur services, dont elle ne précisent pas toujours ni le prix ni la consistance. Elles visent, par une politique commerciale agressive, à récupérer une part maximum d'un marché représentant environ 2.5 milliards de factures émises annuellement. Mais en réalité, il n'est urgent que d'attendre.

Peppol (Pan-European Public Procurement Online), en français, Marchés publics paneuropéens en ligne, est un ensemble de spécifications pour l'établissement et la mise en œuvre d'un système fédéré d'approvisionnement électronique à utiliser dans différentes juridictions[1]. Grâce à Peppol, les organisations participantes peuvent se livrer mutuellement des documents d'approvisionnement, y compris des factures électroniques dans des formats lisibles par machine (en), évitant ainsi le travail de saisie de données.

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