Factur-X, PEPPOL

Ceci est une ancienne révision du document !

Factur-X et Peppol sont deux systèmes impactant la facturation et les relations entre clients et fournisseurs.

Ces systèmes partagent des caractéristiques communes :

format normé, permettant l'échange de données informatisées (EDI) de facturation entre ordinateurs
identification des protagonistes (client et fournisseur) dans un annuaire étatique centralisé
la relation client↔fournisseur devient une relation client↔état+plateforme↔fournisseur

L'objectif principal de ces systèmes, dans les états qui les imposent à leurs citoyens, est la surveillance en temps réel de toutes les transactions commerciales.

Ils impliquent l'intervention désormais obligatoire de l'état et de structures collaboratrices dans toute relation commerciale privée. Cette philosophie n'est pas sans rappeler les pratiques économiques de la Russie soviétique (avant 1991), ou d'autres pays dirigistes.

Gestan peut produire des factures au format Factur-X, ou au format Peppol, suivant le processeur d'EDI sélectionné dans le paramétrage général de l'application.

En savoir plus sur les dernières infos Factur-X

Factur-X est une norme franco-allemande publiée en France le 9 juillet 2017 par une association spéciale, le Forum National de la Facture Electronique (FNFE). Cette norme définit le format selon lequel les fichiers pdf des factures doivent embarquer, en plus des données visibles, des données “cachées” supplémentaires, qui pourront être lues par des programmes informatiques (Format PDF/A3 avec incorporation des données de facturation au format XML).

Plus d'information :

Cible

Ce nouveau processus concerne toutes les entreprises assujetties à la TVA, y compris les entreprises bénéficiant de la franchise en base.

Les auto-entreprises sont donc concernées.

Fonctionnement

Les factures ne seront plus transmises aux clients, mais désormais par l'intermédiaire de “PA” (plateformes agrées privées, anciennement “PDP”), suivant le schéma ci-dessous.

Le vendeur transmet la facture à une première plateforme, qui contrôlera sa conformité, identifiera le vendeur auprès de l’annuaire des services fiscaux, et transmet les données utiles au fisc. Puis elle la transmettra à une seconde plateforme, qui la fera parvenir à l'acheteur.

Lorsque l'acheteur réglera la facture, pour ce qui concerne les prestations de service, le règlement devra être effectué via sa plateforme (hors cas de paiement de la TVA sur les débits ou auto-liquidation), qui déclenchera le règlement via la plateforme du vendeur.

Le système impose l'utilisation d'un logiciel pour éditer des factures, utiliser un tableur ou un facturier papier devient interdit. L'émission des factures sera payante, afin de rémunérer les plateformes privées.

Calendrier

En France, la mise en place de ce processus a subi de nombreux avatars, et été reculé plusieurs fois.

A ce jour, les PME et les micro entreprises devront émettre des factures au format Factur-X à compter du 01/01/2027, et doivent pouvoir en recevoir à compter du 01/09/2026.

Actuellement, la plupart des futures PA développent un climat anxiogène en suggérant qu'il faudrait s'inscrire immédiatement à leur services, dont elle ne précisent clairement ni le prix ni la consistance. Elles visent à récupérer une part maximum d'un marché représentant environ 2.5 milliards de factures émises annuellement. Il n'y a actuellement aucune urgence à s'inscrire à ces offres.

Dans Gestan

Le format Factur-X “BASIC”, produit par Gestan, contient non seulement les données exigées par Chorus Pro (format “MINIMUM”), mais aussi les données d'entête et de pied de facture, ainsi que les données des lignes de facture (prix, remises, quantités).

Il vous sera possible :

de déposer le document produit via l'interface de toute plateforme que vous aurez choisie
de transmettre directement le document produit via la plateforme qui sera partenaire Gestan
de transmettre directement le document produit à toute autre plateforme, sous réserve du développement d'une interface.

Peppol (“Pan-European Public Procurement Online” ou “Marchés publics paneuropéens en ligne”), est un ensemble de spécifications pour l'établissement de factures électroniques, à l'instar de Factur-X.

PEPPOL a été développé à l'origine par un consortium de 11 pays européens (Autriche, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Italie, Norvège, Portugal, Suède, Royaume-Uni), entre mai 2008 à août 2012, pour un montant de 15 millions d'euros, au départ pour l'interopérabilité des marchés publics. Puis, depuis septembre 2012, il est porté par OpenPeppol, association de droit belge. Cette association délivre les certificats de clé publique OpenPeppol, à utiliser obligatoirement. En effet, chaque entreprise est enregistrée avec un identifiant Peppol (numéro KBO en Belgique, numéro de chambre de commerce aux Pays-Bas).

Plus d'information : le site de Peppol

Fonctionnement

Son fonctionnement est peu ou prou celui de Factur-X.

Cible

Cette technologie ne concerne que les administrations publiques, à l'exception de la Belgique, ou elle est obligatoire depuis le 01/01/2026, pour toute entreprise immatriculée à la TVA, qu'elle y soit assujettie ou non.

Danemark : toutes institutions publiques le prennent en charge
Irlande : toutes institutions publiques le prennent en charge
Norvège : facturation électronique obligatoire dans les institutions publiques, PEPPOL recommandé
Autriche : facturation électronique obligatoire pour le gouvernement fédéral, PEPPOL pris en charge
Italie : facturation électronique obligatoire en Italie. L'autorité italienne PEPPOL est gérée par AgID, l'agence pour la transformation numérique du secteur public italien
Suède : acceptation de PEPPOL obligatoire dans le secteur public
Allemagne : organismes publics tenus d'accepter les factures électroniques PEPPOL
Royaume-Uni : utilisé par le NHS Supply Chain.