Arrêtés de TVA

Les arrêtés de TVA enregistrent pour chaque mois la TVA due et la TVA à déduire (desquels découle le solde de TVA).

Les éventuels remboursements de TVA par l'état sont pris en compte.

Ils sont générés automatiquement, à l'issue du calcul de TVA mensuel.

Les arrêtés de TVA peuvent être verrouillés : dans ce cas, toute modification qui l'impacterait serait refusée (toute modification des encaissements ou des décaissements). Il est suggéré de verrouiller mensuellement ou annuellement les arrêtés, avant de communiquer votre FEC à l'expert-comptable.

Accès : Compta → TVA → Arrêtés et verrouillage

Les arrêtés de TVA sont présentés par exercice comptable : vous devez en avoir 12 à la fin d'un exercice complet.

Le menu contextuel permet de verrouiller ou de déverrouiller un ou plusieurs arrêtés de TVA.

Le verrouillage d'un arrêté de TVA permet de s'assurer qu'aucune modification ultérieure d'encaissement ou de décaissement ne viendra modifier l'arrêté par inadvertance.

Si vous n'aviez encore fait aucun calcul de TVA, il n'y a aucun arrêté de TVA à afficher. L'écran vous invite à utiliser le programme de calcul de la TVA.

Si la date vous convient, cliquez sur OK, puis sur le bouton Générer

Une fois le calcul de TVA effectué, l'arrêté de TVA est généré. Vous pouvez y accéder via le bouton Arr TVA, qui ouvrira l'écran ci-dessous.

Le bouton Imprimer permet de demander l'impression de l'état détaillé ECR7 des écritures aboutissant au calcul de TVA, ainsi que le formulaire CERFA CA3 utilisé par l'administration française pour la déclaration mensuelle de TVA.

Vous pouvez modifier manuellement les soldes portés sur l'arrêté. Si l'arrêté n'est pas verrouillé, les soldes seront mis à jour si un nouveau calcul pour le mois est demandé, tandis qu'ils seront inchangés si l'arrêté est verrouillé. Cela permet éventuellement de repartir d'une situation avec des soldes connus, sur la base de ces soldes sans recalcul.

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