Retenues de garantie *

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La retenue de garantie est une somme retenue par le client (maître d'ouvrage) sur le montant de la facture présentée par son prestataire (maître d'oeuvre), en vue de garantir la bonne exécution des travaux. En cas de défaut constaté par le client, ce dernier est fondé à conserver la retenue de garantie si l'entrepreneur n'y remédie pas.

La loi du 16 juillet 1971 précise que la retenue de garantie :

• doit avoir été prévue initialement par le contrat de départ (par exemple, le devis)
• ne peut en aucun cas dépasser 5 % du montant des travaux,
• ne peut en aucun cas dépasser une durée d’un an à compter de la réception des travaux.

La retenue de garantie doit figurer comme tells sur les factures, car le client ne peut pas récupérer la TVA qui lui est liée.

Si cette pratique est courante dans le secteur du BTP, il ne s'agit cependant pas d'un droit acquis au maître d'ouvrage.

La retenue de garantie dégrade la trésorerie du maître d'œuvre, et pose dans certains cas des difficultés de récupération. Aussi, dans la pratique, il est également courant qu'elle soit remplacée par une surfacturation de 5%, la retenue de garantie étant alors abandonnée au maître d'ouvrage.

La retenue de garantie peut être remplacée juridiquement par une caution, cette dernière devant alors également être libérée dans les mêmes délais que la retenue de garantie. A noter que la CAPEB a mis sur pied un partenariat avec la CEGI pour faciliter cette démarche.

En savoir plus sur Légifrance.

**Pré-requis : ** paramétrez la prise en compte des retenues de garantie dans le paramétrage général.

Accès : //Depuis le devis ou la commande, menu contextuel : //Options spécifiques.

Vous pouvez indiquer la retenue de garantie soit en montant, soit en pourcentage.

Le montant de la retenue de garantie sera imprimé au bas du devis ou de la commande.

Lorsque vous générerez une facture à partir du devis ou de la commande, la retenue de garantie sera reportée sur la facture.

La retenue de garantie sera imprimée sur la facture, s'il s'agit d'une facture unique pour un chantier. En revanche, si le chantier a fait l'objet de plusieurs factures d'avancement, la retenue de garantie ne sera précisée que sur la facture correspondant à l'achèvement des travaux.

A partir d'une facture normale, via le menu contextuel de la liste des lignes de factures, sélectionnez l'option Ajouter une ligne pourcentage.

Sélectionnez un produit que vous aurez saisi préalablement comme étant la retenue de garantie, lui même avec une TVA nulle, puis les lignes de la facture, indiquez un pourcentage, 5% par exemple, et choisissez de l'appliquer sur le TTC.

A la validation, la RG est insérée dans les ligne de la facture : il suffit alors de passer son montant en négatif.

Cette méthode implique que vous émettiez une seconde facture du montant de la retenue de garantie.

Chez Gestan, nous tâchons de rester pragmatique pour l'utilisateur, et de ne pas créer une usine à gaz. Ainsi, il ne semble pas opportun d'utiliser un compte 4117 pour gérer les retenues de garanties. Il est en effet plus judicieux d'avoir le point sur chaque client, et non un total global, car ce que demande le chef d'entreprise, c'est de savoir où il en est sur chaque chantier.

Aussi, pour l'écran liste des factures, vous pouvez définir un “seuil d'impayé” (via le menu contextuel de la liste des factures, Options écran → Seuil d'impayé). Si vous le fixez à 5%, l'indicateur rouge de Gestan signalant une facture dont le règlement est en retard 1 est remplacé par le même indicateur 2 vert : le retard est “normal”.

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