Calcul de la TVA *

Cet écran utilise les données comptables pour calculer la TVA, à compter de la date de votre choix.

Acces : Comptabilité → Documents comptables → TVA

Le bouton Générer déclenche le calcul de la TVA pour la plage de date spécifiée.

A l'issue de la génération, si aucun mouvement n'était en anomalie, l'arrêté de TVA est mémorisé : c'est le montant de TVA dû ou à déduire, compte tenu du solde de TVA du mois précédent.

Le détail de la TVA est présenté dans le tableau de gauche, tandis que les cumuls qui serviront à la déclaration sont présentés dans le tableau de droite.

La table des mouvements en anomalie affiche éventuellement toutes les entrées non visées ou non justifiées.

Ce volet présente la répartition de la TVA dans différentes catégories : les ventes nationales, les ventes en UE et les ventes hors UE.

Le bouton Impr. permet de générer l'état détaillé des écritures prises en compte pour le calcul de la TVA (ECR7) ainsi que le formulaire CA3 (France).

Le bouton Gen OD permet de générer l'OD de TVA correspondant à la période sélectionnée.

Le bouton Imprimer permet d’imprimer l’extrait détaillé de la TVA.

Les totaux de TVA dus (TVA brute) sont totalisés selon les taux de TVA des inscriptions, les totaux de TVA déductibles sont ventilés en immobilisations et services selon les imputations des écritures d’achat.

Le report précédent de la TVA est lu dans le fichier des ordres de TVA.

Selon les options de TVA, le relevé de compte est différent :

• en TVA sur encaissement, on tient du côté des ventes tous les sièges professionnels crédités sur les comptes, et du côté des achats tous les sièges professionnels chargés sur les comptes

• en TVA sur les débits, on a du côté des ventes la liste des montants de toutes les factures clients non impayées pour l’intervalle de date, plus la liste des écritures professionnelles en faveur des comptes non liés aux factures, et côté achats tous les sièges professionnels chargés sur les comptes

Le bouton Imprimer permet d’imprimer le formulaire de TVA N°3310-CA3-SD valide pour la France (CERFA N°10963*25).

Prérequis : Créez un compte pour la TVA récupérable et la TVA perçue pour chaque type de TVA que vous utilisez (à la fois pour l’achat et la vente), comme illustré ci-dessous.

Dans la version 2022 de la CA3, le tableau A :

• l’ensemble des ventes France et DOM avec TVA (GLP, MTQ, PYF, REU, MCO) est regroupé dans la case A1,
• la case A3 publie les services en UE
• la case A4 les importations taxées
• la case B2 les achats de bien UE
• la case E1 les exportation hors UE et les DOM à 0%
• la case E2 les ventes France non imposables + les ventes de prestations de service UE, Guyane et St Martin
• la case E4 les importations non taxées
• la case F2 les ventes UE, Guyane et St Martin de biens
• les autres cases du cadre A ne sont pas renseignées automatiquement.

Le régime (encaissement ou débit) est pris en compte pour l'ensemble des ventes.

Dans cette version de CA3, le tableau A est rempli de la manière suivante :

• l’ensemble des ventes est regroupé dans la case 01,
• tous les achats dans la case 03 (sans distinction d’achats de biens et de services, sans distinction des achats extracommunautaires)
• Les opérations exonérées d’impôt n’ont pas encore été calculées

Le Bouton Gen. OD permet de générer automatiquement l’OD de TVA correspondante.

La différence éventuelle entre le montant arrondi de la TVA déclaré dans la CA3 est reportée au compte d’autres pertes ou autres bénéfices de gestion courants.

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